Calamités agricoles - gel arboriculteurs

Calamités agricoles arboriculture - Gel 2019 - Ouverture des demandes individuelles d'indemnisations

 
 
Calamité agricole gel sur vergers 2019

Le département de la Seine-Maritime a été touché par plusieurs nuits de gel entre le 11 et le 15 avril 2019. Cet épisode a particulièrement affecté les producteurs de pommes de table du département.

Aussi, le préfet de la Seine-Maritime a effectué une demande de reconnaissance de calamité agricole par gel. Cette demande a obtenu un avis favorable pour l'ensemble du département à l'exception des communes de Vinnemerville, Veulettes sur mer, Auberville la Manuel, Saint Martin aux Buneaux, Sassetot le Mauconduit, Saint Pierre en Port, Sainte Adresse, Le Havre et Dollemard ; lors du Comité National de Gestion des Risques Agricoles (CNGRA) le 17 juillet 2020 à l'issue d'une consultation électronique.

Les pertes de récolte pouvant être indemnisées sont les pommes de table.

Les exploitants concernés pourront adresser leurs demandes individuelles d'indemnisation à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime à partir du lundi 19 octobre et jusqu'au lundi 19 novembre 2020.

Vos contacts : DDTM de la Seine-Maritime - Service Economie Agricole

                     Bureau Projets des exploitations Agricoles

Audrey PETIT 02.32.18.94.70 audrey.petit@seine-maritime.gouv.fr

Laurence MOUTIER 02.32.18.94.71 laurence.moutier@ seine-maritime.gouv.fr

- Formulaire de demande d'indemnisation

- Annexes 1 et 2 - pertes de récolte

- Attestation d'assurance à joindre obligatoirement

- Notice d'information à l'intention des bénéficiaires potentiels

- Arrêté CNGRA du 17 juillet 2020