Nouvelle Politique Agricole Commune 2023-2027

Mis à jour le 24/01/2023

 

A compter du 1er janvier 2023 débutera la nouvelle programmation PAC 2023 – 2027.
La mise en place de cette nouvelle programmation s’accompagne d’une modification de la réglementation régissant l’accès aux aides de la PAC.
Ces nouvelles règles sont édictées dans le Plan Stratégique National (PSN) français, approuvé par la Commission Européenne le 31 août 2022. Dans le cadre de la nouvelle programmation, le PSN fixe à la France 3 objectifs principaux :

- Favoriser le développement d’un secteur agricole innovant, résilient et diversifié garantissant la sécurité alimentaire.

- Renforcer la protection de l’environnement et la protection pour le climat.

- Renforcer et consolider le tissu socio-économique des zones rurales.

Télécharger Conditionnalite PDF - 0,82 Mb - 16/01/2023
Télécharger Admissibilite des surfaces agricoles PDF - 0,38 Mb - 16/01/2023
Télécharger agriculteur actif PDF - 0,09 Mb - 16/01/2023
Télécharger aides couplees animales PDF - 0,32 Mb - 16/01/2023
Télécharger aides couplees vegetales PDF - 0,14 Mb - 16/01/2023
Télécharger aides JA PDF - 0,07 Mb - 16/01/2023
Télécharger Conditionnalite PDF - 0,82 Mb - 16/01/2023
Télécharger Ecoregime PDF - 0,37 Mb - 16/01/2023
Télécharger Paiements decouples PDF - 0,12 Mb - 16/01/2023
Télécharger Regime des DPB PDF - 0,32 Mb - 16/01/2023
Télécharger regles transversales PDF - 0,07 Mb - 16/01/2023