Contrôles en Exploitation Agricole

Journée "Contrôle pédagogique" du 15 septembre 2021

 

Le 15 septembre 2021, le Service de l’Économie Agricole (SEA) de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Seine-Maritime a organisé le premier « contrôle pédagogique » pour les agriculteurs du département de la Seine-Maritime, sur les thématiques Nitrates et produits phytosanitaires.

Les agriculteurs du GAEC BULEUX, situé sur la commune de La Feuillie, ont été les premiers à accueillir les différents services de l’État chargés des contrôles en exploitation agricole (DDTM, DRAAF-SRAL, ASP et DDPP).

Après une présentation des enjeux soutenus par le Programme d’Action Régional (PAR) Nitrates de Normandie, une mise en situation de contrôle a été proposée aux participants.

Dans un premier temps, deux ateliers pratiques, installés en différents points de la ferme, ont mis les participants en situation de contrôle nitrate.

Le premier atelier portait sur la partie terrain d’un contrôle Nitrates, qui permet de vérifier les points suivants :

  • contrôle de la capacité et de l’étanchéité des bâtiments de stockage des effluents ;
  • respect des périodes pendant lesquelles l’épandage est interdit ;
  • respect des conditions particulières d’épandage (distances par rapport aux points d’eau, sols en forte pente, sols détrempés, inondés, gelés ou enneigés);
  • contrôle de la présence d’une couverture végétale le long des cours d’eau BCAE;
  • vérification de la présence obligatoire des couverts en interculture, pour limiter les fuites d’azote en périodes pluvieuses.

Le deuxième atelier était en lien avec la partie documentaire du contrôle Nitrates. Il a permis d’aborder avec les participants les points suivants :

  • présence du plan prévisionnel de fumure ;
  • présence du cahier d’enregistrement des pratiques ;
  • exactitude du calcul du raisonnement de la fertilisation azotée ;
  • respect du plafond annuel de 170 kg d’azote contenu dans les effluents d’élevage épandus par hectare de SAU ;
  • réalisation d’une analyse de sols.

Au cours des échanges, des questions ont été soulevées sur les distances à respecter lors des épandages d’effluents vis-à-vis des habitations et des points d’eau, notamment pour les exploitations concernées par la réglementation des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE).

Dans un troisième atelier, le Service Régional de l’Alimentation de la DRAAF en Normandie a présenté les règles de stockage des produits phytopharmaceutiques ainsi que les principes réglementaires relatifs à l’utilisation et l’entretien du pulvérisateur. Les participants ont interrogé les contrôleurs au sujet des dates de collecte des Produits Phytosanitaires Non Utilisables (PPNU) et des exigences relatives au transport de ces produits. Des recommandations ont été faites aux exploitants pour un meilleur suivi des produits présents dans le local phytosanitaire. La base de données « ephy - ANSES » permet la vérification de l’usage d’un produit par la saisie du numéro d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).

Cette rencontre s’est achevée vers 13h00. Elle a permis aux agriculteurs présents d’appréhender dans de meilleures conditions le déroulement d’un contrôle et de mieux comprendre la réglementation relative aux nitrates et aux produits phytosanitaires, s’appliquant au sein des exploitations agricoles.

Ce type de rencontre sera reconduit en 2022 en intégrant d’autres sujets d’actualités tels que les Zones de Non Traitements (ZNT) des produits phytosanitaires et les distances réglementaires pour les épandages en milieu péri-urbain.

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Liens utiles :

Lexique :

  • AMM : Autorisation de Mise sur le Marché
  • ANSES : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire des Aliments
  • ASP : Agence de Service et de Paiement
  • BCAE : Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales
  • DDPP : Direction Départementale de la Protection des Populations
  • DRAAF : Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt
  • DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
  • ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
  • PAR : Programme d’Actions Régional
  • PPNU : Produit Phytosanitaire Non Utilisable
  • SAU : Surface Agricole Utile
  • SEA : Service de l’Économie Agricole
  • SRAL : Service Régional de l’Alimentation
  • ZNT : Zone de Non Traitement