Débits de boissons et licences

La réglementation sur les débits de boissons s’applique à tous les établissements qui vendent des boissons à titre principal ou accessoire.

Les débits de boissons sont classés en trois grands types d’établissements en fonction de l’activité commerciale exercée:

• les débits de boissons à consommer sur place: cafés, bars, pub, discothèques...
• les restaurants: les boissons sont vendues uniquement à l’occasion et comme accessoire des repas.
• les débits de boissons à emporter: supermarchés, épiceries, cavistes, etc. mais aussi les ventes livrées à domicile et les ventes par Internet.

Les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple) ne sont pas soumis à une licence mais à une autorisation de l’autorité municipale.

Pour toute ouverture, changement de propriétaire ou de gérant, translation de l’établissement d’un lieu à un autre au sein de la même commune, une déclaration préalable doit être effectuée à la mairie d'implantation de l'établissement concerné, au moins 15 jours avant l'ouverture, la mutation (en cas de changement de propriétaire ou de gérant) ou la translation (changement de lieu d'exploitation). Dans le cas d'une mutation par décès, le délai de déclaration est d'1 mois. Lors de la déclaration préalable, l'exploitant se voit remettre un récépissé lui permettant de justifier sa possession de licence, même s'il ne comporte pas de garantie du droit d'exploiter un débit, ni de la validité du titre de propriétaire ou de gérant.

• Déclaration préalable en Mairie:   CERFA n°11542
• Notice explicative pour remplir la déclaration préalable:   Notice n°51703