Organisation des manifestations récréatives, culturelles et festives

Dossier de déclaration de manifestation

 
 

Conformément à l’Art. L211-1 du Code de la Sécurité Intérieure "sont soumis à l’obligation de déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique".

Veuillez trouver ci-dessous le dossier de déclaration d'évènements (manifestations récréatives, culturelles et festives)

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