Listes de pièces à fournir pour un étranger en situation régulière
Mise à jour le 15/09/2020
Je dispose d’un titre de séjour, d’un récépissé ou d’un visa en cours de validité
IMPORTANT : si vous avez pris rendez-vous pour votre titre de séjour avant son expiration, mais que celui-ci se tient après l’expiration de votre titre, vous êtes considéré en situation régulière vis-à-vis de la préfecture.
La plupart des listes de pièces figurent sur le module
Retrouvez également ces listes complémentaires :
- Algérien - Immigration professionnelle / Etudiant / Stagiaire - 1 ou 2 ans
> CRA 1 format pdf - format : PDF

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- Algérien - Immigration familiale - 1 an
> CRA.2- format pdf - format : PDF

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- Vie privée et Familiale - Situations diverses - carte de séjour temporaire
> CST.2 - Format pdf - format : PDF

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- Vie privée et Familiale - Regroupement Familial - Conjoint de français - Parent d'enfant français et membres de famille - Carte de séjour temporaire
> CST.1 - Format pdf - format : PDF

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- Salarié / Travailleur Temporaire / Entrepreneur-Profession Libérale - Carte de séjour temporaire
> CST.3 - Format pdf - format : PDF

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- Étranger Malade - Parent d'enfant étranger malade
> CST.4 - Format pdf - format : PDF

- 0,14 Mb
- Visiteur - carte de séjour temporaire
> CST.8 - Format pdf - format : PDF

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- Étudiant / APS recherche d'emploi après Master / Stagiaire
> CST.5 - Format pdf - format : PDF

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- Réfugiés / Protection subsidiaire et membres de famille
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- Passeport Talent - Jeune entreprise innovante - salarié qualifié/entreprise innovante - L 313-20 1°
> CSP.2.1 - Format pdf - format : PDF

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- Passeport Talent - Jeune entreprise innovante - carte bleue européenne - L 313-20 2°
> CSP.2.2 - Format pdf - format : PDF

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- Passeport Talent - Salarié en mission - L 313-20 3°
> CSP.2.3 - Format pdf - format : PDF

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- Passeport Talent - Chercheur - L 313-20 4°
> CSP.2.4 - Format pdf - format : PDF

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- Passeport Talent - Création d'entreprise - L 313-20 5°
> CSP.2.5 - Format pdf - format : PDF

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- Passeport Talent - Projet économique innovant - L 313-20 6°
> CSP.2.6 - Format pdf - format : PDF

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- Passeport Talent - Investisseur économique - L 313-20-7°
> CSP.2.7 - Format pdf - format : PDF

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- Passeport Talent - Mandataire Social - L 313-20 8°
> CSP.2.8 - Format pdf - format : PDF

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- Passeport Talent - Profession Artistique et Culturelle
> CSP.2.9 - Format pdf - format : PDF

- 0,13 Mb
- Passeport Talent - notoriété scientifique / artistique / intellectuelle / sportive
> CSP.2.10 - Passeport Talent - Changement de statut - format : PDF

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-Titre de voyage pour mineur - Bénéficiaire de la protection internationale (réfugié, apatride ou placé sous protection subsidiaire)
> 2020.09.14 - TIV Mineur - format : PDF

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