Délais

Délais relatifs aux demandes de titre de séjour

 
 

Délai de prise de rendez-vous (aux guichets comme en ligne) :

Selon les périodes, le délai pour obtenir un rendez-vous varie entre deux et quatre mois. Il est donc essentiel de prendre rendez-vous quatre mois avant l’expiration de votre document actuel (document de séjour ou visa), afin de vous assurer d’être en situation régulière sur le territoire français, et de ne pas souffrir d’une rupture de vos droits. Si vous prenez rendez-vous après ce délai, l’obtention d’un récépissé à l’expiration de votre document actuel ne pourra pas vous être garantie.

 

Délai en cas de demande de pièces complémentaires :

Lorsque vous avez eu votre rendez-vous et obtenu votre récépissé, votre demande passe alors en instruction. Si des pièces complémentaires sont nécessaires à l’examen de votre demande, un courrier vous sera alors envoyé, vous indiquant les pièces à fournir. Il est impératif de répondre à ce courrier dans un délai de deux semaines, sous peine d’irrecevabilité de votre demande (et donc annulation automatique de celle-ci).

 

Délai d’instruction :

Si votre dossier est complet, et qu’aucune pièce complémentaire ne vous est demandée, le délai d’instruction peut varier entre 2 semaines et 6 mois et plus selon les cas (par exemple, si la Police aux Frontières est saisie pour analyser l’authenticité de l’un de vos documents). Si votre récépissé arrive à expiration, et que vous n’avez pas été contacté par la préfecture, vous pouvez vous présenter un matin en préfecture (avec un justificatif de domicile de moins de 6 mois et une photographie d’identité) pour faire renouveler celui-ci.

 

Délai de production de la carte :

Si votre demande donne lieu à une décision favorable, votre titre sera alors lancé en production, avec un délai de 2 à 6 semaines. Vous recevrez un sms (numéro donné lors du dépôt de votre dossier) lorsque votre titre sera disponible en préfecture.