NATURALISATION : Demander la nationalité française en Seine-Maritime ou dans l’Eure

 
NATURALISATION : Demander la nationalité française en Seine-Maritime ou dans l’Eure

Les demandes de naturalisation et les déclarations de nationalité des postulants domiciliés dans les départements de l’Eure et de la Seine-maritime sont regroupées sur un site unique, la plate-forme interdépartementale de naturalisation située à la préfecture de Rouen.

Une demande de naturalisation se fait uniquement par courrier. Vous n'avez pas à prendre de rendez-vous sur le site de la Préfecture.

Pour connaître les conditions à remplir pour solliciter la nationalité française, nous vous invitons à consulter le site Service Public: cliquez ici .

Préfecture de la Seine-Maritime

Direction des Migrations et de l'Intégration
Plate-forme interdépartementale de naturalisation
CS 16036

76036 ROUEN cedex

Vous avez une question ou une difficulté concernant la constitution de votre dossier, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante:pref-naturalisations@seine-maritime.gouv.fr

Information importante :

La date de terme du dépôt de dossier comportant les justificatifs réglementaires tendant à la reconnaissance de l'engagement des ressortissants étrangers pendant l'état d'urgence a été modifiée au 15/07/2021.

Tout nouveau dossier complet déposé à compter de cette date ne pourra plus bénéficier de ce dispositif.

DÉLAIS D'INSTRUCTION :

La plateforme traite les dossiers reçus (chiffres mis à jour le 31/08/2022):

Novembre 2020 pour les demandes par décret (art 21-15 du code-civil)

A la reprise du traitement de votre dossier, vous recevrez une demande d'actualisation et vous serez convoqué à l'entretien réglementaire dans les deux mois suivants

Février 2022pour les demandes par déclaration (art 21-2, 21-13-1, 21-13-2 du code civil)

A la reprise du traitement de votre dossier, vous recevrez une demande d'actualisation et vous serez convoqué à l'entretien réglementaire dans les deux mois suivants .

Par ailleurs, Il est inutile de nous contacter si vous avez transmis votre dossier après ces dates et que vous avez reçu votre attestation de dépôt. Votre dossier est en attente de traitement.

 

ATTENTION

ATTENTION

Certains sites frauduleux se font passer pour des services gouvernementaux, dans le but d'extorquer aux usagers de l'argent et d'exploiter leurs données personnelles. Il est recommandé de ne pas visiter ces sites.

Les sites Internet officiels relatifs au droit des étrangers sont disponibles dans cette rubrique.