Drones

 

Drones de loisirs

Règles d'usages

> Drone de Loisir - Règles d'usage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

carte de restrictions

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

Guide d'utilisation de la carte

> Guide d'utilisation de la carte de restriction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

 


Exploitants reconnus par la DGAC

Déclaration de survol

> Cerfa 15476 02 - Déclaration préalable au vol en zone peuplée aéronef circulant sans personne à bord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Annexe à la déclaration préalable au vol en zone peuplée aéronef circulant sans personne à bord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Cerfa 52053 02 - Notice d'information pour la déclaration préalable au vol en zone peuplée aéronef circulant sans personne à bord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Dérogation de survol pendant la nuit aéronautique

> Demande de dérogations relatives à l'utilisation aéronef qui circulent sans personne à bord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Dérogations prise de vue hors du spectre visible

> Notice de renseignements - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Composition du dossier :

  • Notice
  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
  • 2 photos d'identité
  • Copie du certificat d'aptitude délivré par la DGAC

Où acheter des timbres fiscaux ?

Où acheter des timbres fiscaux ?

> Débitants vente timbres dématérialisés Seine-Maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

L'achat de timbres fiscaux électroniques sur le site Impots.gouv.fr