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Nouvelles mesures en Seine-Maritime visant à renforcer la lutte contre l'épidémie de Covid-19

 
 
Nouvelles mesures en Seine-Maritime visant à renforcer la lutte contre l'épidémie de Covid-19

Au cours des dernières semaines, la circulation du virus a connu une accélération particulièrement préoccupante dans le département de la Seine-Maritime, entraînant la dégradation de la situation sanitaire. Cette tendance s’observe dans les zones urbaines, semi-urbaines mais aussi plus rurales du département.

À la date du 29 décembre 2021, la Normandie affiche un taux d’incidence de 433 cas pour 100 000 habitants et la Seine-Maritime connaît un taux d’incidence de 537 cas pour 100 000 habitants. Ces chiffres défavorables sont susceptibles de connaître une augmentation rapide et exponentielle.

Des mesures nationales ayant vocation à s’appliquer dans le département

Dans ce contexte dégradé, de nouvelles mesures viennent d’être annoncées par le Gouvernement. Elles seront prochainement précisées à la fois par le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, en cours d’examen devant le Parlement, et par la publication d’un décret, annoncée à délai bref.

Parmi ces mesures, certaines seront applicables dès le 3 janvier 2022 :

  • le télétravail devient obligatoire à raison de 3 jours minimum par semaine, lorsque cela est possible.
  • la consommation de boissons et d'aliments sera interdite dans les cinémas, les théâtres, les stades et les transports.
  • consommer debout dans les cafés et bars sera interdit.
  • les concerts debout seront interdits.
  • les grands rassemblements seront limités à 2000 personnes maximum en intérieur et 5000 personnes maximum en extérieur. Les foires, salons, zoos et parcs d’attraction ne seront pas concernés, sous réserve de l’application d’un protocole sanitaire dédié.

Un projet de loi est en cours d’examen devant le Parlement. Parmi les dispositions examinées, le texte prévoit notamment de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal à compter du 15 janvier, de renforcer les conditions de son contrôle et d’aggraver les sanctions en cas de fraude.

Des mesures départementales prises par le Préfet de la Seine-Maritime

Compte tenu de la dégradation du contexte sanitaire et à la suite des décisions prises en Conseil de défense sanitaire et en Conseil des Ministres, tenus le lundi 27 décembre 2021, le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime a adressé aux maires, aux présidents d'EPCI et aux chambres consulaires une circulaire précisant les nouvelles mesures s'appliquant dans le département, afin de freiner la propagation du virus de la COVID-19.

> Mesures applicables dès le 31 décembre 2021pour le week-end du réveillon du nouvel an

  • Fermeture anticipée des débits de boissons, cafés et restaurants à 2h du matin pour les deux nuits du vendredi au samedi, et du samedi au dimanche.
  • Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique.
  • Interdiction temporaire de vente et consommation de boisson alcoolisée sur la voie publique.

La consommation d’alcool était déjà interdite sur la voie publique depuis l’arrêté préfectoral modifié du 15 décembre et ce jusqu’au 2 janvier 2022.

  • Interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type free party ou rave party

Propices à des troubles à l’ordre public et à la transmission du virus, les rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party ou free-party et teknival sont interdits sur l’ensemble du département de la Seine-Maritime, qui proscrit dans tout le département le transport du matériel dédié à ce type d’évènement, et autorise sa saisie par les officiers de police judiciaire.

> Mesures applicables dès le 31 décembre 2021 jusqu’au 24 janvier 2022

Interdiction, dans tous les établissements recevant du public, de l’activité dansante lors d’événements ou de rassemblements festifs.

Tenant compte de la fermeture des discothèques et des éventuelles pistes de danse des bars et restaurants, les activités de danse lors des soirées et évènements festifs organisés dans les ERP, en intérieur ou en extérieur, sont interdites.

Port du masque obligatoire en extérieur dans toutes les communes du département.

Cette obligation s’applique pour toute personne de onze ans et plus, dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique, dans les zones urbanisées des communes comprises entre les panneaux de signalisation routière signifiant les entrées et sorties d’agglomération.

Les espaces suivants sont exclus de cette obligation :

  •  les espaces publics des bois, forêts, prairies, chemins ruraux et forestiers ;
  •  les plages, à partir de la zone de galets jusqu’à l’estran ;
  •  les hameaux et lieux-dits identifiés par des panneaux.

Cependant, hors agglomération, l’obligation du port du masque s’applique aussi aux événements et lieux suivants :

  •  les marchés de plein air, brocantes, braderies et autres ventes au déballage ;
  •  les rassemblements de public (manifestations autorisées) ;
  •  les files d’attente ;
  •  les emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les transports en commun.

À l’instar de ce qui a déjà été pratiqué en début d’année, certains espaces et activités sportives ou professionnelles sont exclus de cette obligation dans les conditions prévues par les protocoles sanitaires (exemple : activités sportives, pratique du vélo, etc.).

Pour mémoire, les auteurs des infractions aux mesures imposées par ces arrêtés préfectoraux peuvent faire l’objet de verbalisation par des agents de la police municipale, des policiers nationaux ou des gendarmes pour des peines encourues à hauteur de 135 euros.

Annulation ou report des cérémonies des vœux

Devant le risque de forte contamination en cette période extrêmement critique, il est demandé aux maires et présidents d’EPCI de reporter ou d’annuler les cérémonies de vœux, traditionnellement programmées au mois de janvier.

Vaccination

Pour faire face aux deux vagues simultanées des variants Delta et Omicron, la couverture vaccinale au sein de la population doit être accélérée et complétée avec la nécessaire dose de rappel.L’éligibilité des personnes de plus de 18 ans éligibles à la dose de rappel, est portée de 4 à 3 mois après la dernière injection ou à la dernière infection à la COVID-19. Par ailleurs, la vaccination est ouverte également à tous les enfants de 5 à 11 ans depuis le 22 décembre 2021.

L’offre de vaccination proposée auprès des professionnels de santé de ville (médecins, pharmaciens, infirmiers) ou dans les centres de vaccination est renforcée pendant cette période de fêtes et maintenue pendant les mois à venir.

De nombreux créneaux de rendez-vous sont ouverts et disponibles auprès des centres de vaccination, comme des professionnels de ville, pour permettre ces injections, ainsi que des dispositifs de vaccination à domicile, dédiés aux publics les plus âgés ou vulnérables.

Sécurisation des lieux sensibles et contrôles renforcés

Les policiers et les gendarmes, appuyés des militaires de l’opération Sentinelle et des policiers municipaux, verront leur engagement renforcé tout au long du week-end, au titre des priorités suivantes :

  •  prévention des actes de délinquance et de violences ;
  •  vigilance face au risque terroriste, dans un contexte Vigipirate qui demeure au niveau « SECURITÉ RENFORCÉE – RISQUE ATTENTAT », impliquant une intensification des patrouilles s’opérera aux abords des lieux sensibles ;
  •  contrôle strict de l’ensemble des mesures prises en vue de lutter contre la circulation u virus (rassemblements, port du masque, contrôle des établissements recevant du public) ;
  •  contrôles routiers, avec un déploiement important sur le terrain, afin de lutter contre la conduite en état d’alcoolémie ou sous l’emprise de produits stupéfiants.

  

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> 2021-111 Projet AP interdiction danse 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

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> 2021-113 - Arrêté TEKNIVAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb