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Le Brexit : Où en est-on ?

 
 
Le Brexit : Où en est-on ?

Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Cet accord a été signé le 24 janvier 2020 par le Président du Conseil européen, la Présidente de la Commission européenne et par le Premier ministre britannique. Le Parlement européen a ratifié l'accord le 29 janvier 2020. L'accord de retrait est entré en vigueur à la sortie du Royaume-Uni de l'UE, le 31 janvier 2020 à minuit.

Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Un accord de commerce et de coopération a été signé par la Présidente de la Commission européenne, le Président du Conseil européen et le Premier ministre britannique le 30 décembre 2020. Il a également été approuvé par le Parlement britannique. Il sera ratifié dans le courant de l'année 2021, mais entre en application provisoire dès le 1er janvier 2021. Depuis le 1er janvier 2021, cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines.  


Le Brexit, où en est-on ?

Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Cet accord a été signé le 24 janvier 2020 par le président du Conseil européen, la présidente de la Commission européenne et par le Premier ministre britannique.

Suite à la ratification de l’accord par la Chambre des Communes britannique et par le Parlement européen, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit.

Un accord de commerce et de coopération a été signé par la Présidente de la Commission européenne, le Président du Conseil européen et le Premier ministre britannique le 30 décembre 2020. Il a également été approuvé par le Parlement britannique. Il sera ratifié dans le courant de l'année 2021, mais entre en application provisoire dès le 1er janvier 2021. Depuis le 1er janvier 2021, cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines.

Il est donc indispensable que les entreprises anticipent et se préparent au Brexit et aux changements qu'il apportera en identifiant les conséquences et en prenant les décisions permettant de les limiter.

Comment se renseigner ?

Vous êtes un particulier, français ou britannique ? Vous êtes une entreprise ? retrouvez toutes les fiches pratiques sur brexit.gouv.fr

Un outil d'autodiagnostic pour les entreprises

Dans le cadre de la sensibilisation des entreprises aux conséquences d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la direction générale des entreprises (DGE) a élaboré, en collaboration avec le secrétariat général des affaires européennes (SGAE), la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l’Agriculture, un outil d’autodiagnostic personnalisé en ligne à destination des entreprises.
 
Cet « autodiagnostic Brexit » se présente sous la forme d’un questionnaire en ligne à choix multiples, divisé en 9 thèmes : exportation ; importation ; services ; transport ; approvisionnement ; données et services numériques ; propriété intellectuelle ; implantation et aspects juridiques ; concurrence et marché. Il recense l’ensemble des points d’attention à prendre en compte par l’entreprise.
 
5 à 10 minutes sont nécessaire pour le réaliser en fonction de la situation de l’entreprise.
  
L’autodiagnostic Brexit est accessible sur votrediagnosticbrexit.fr et via le site d’information gouvernemental brexit.gouv.fr .

Douanes : Franchissons le Brexit ensemble.

Ce dossier apporte des réponses sur les questions douanières liées au Brexit pour les particuliers et les professionnels.
 
Retrouvez des fiches d'information et démarches sur :
 
www.douane.gouv.fr/dossier/franchissons-le-brexit-ensemble


Vous êtes ressortissant britannique

En application de l'Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE, les ressortissants britanniques résidant en France au 31 décembre 2020 doivent solliciter un titre de séjour et pourront à cet effet déposer leurs demandes en ligne jusqu'au 30 juin 2021 sur un site dédié accessible via https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-britannique.html

Selon votre situation, la liste des pièces à fournir lors de cette demande.


Pour en savoir plus, consultez le site internet dédié au Brexit

https://www.brexit.gouv.fr