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Journal officiel : Des communes de la Seine-Maritime classées en état de catastrophe naturelle

 
 

Plusieurs communes de la Seine-Maritime ont été classées en état de catastrophe naturelle pour des inondations et coulées de boue ainsi que pour des mouvements de terrains, par arrêté du 19 octobre 2020 au Journal Officiel paru le 14 novembre 2020, et pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols  par arrêté du 20 octobre 2020 au Journal Officiel paru le 17 novembre.

Journal officiel du 14 novembre 2020

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2020 au 9 juillet 2020

  • Est concernée la commune d'Hénouville .

Inondations et coulées de boue du 12 février 2020 au 14 février 2020

  • Est concernée la commune d'Hénouville.

Inondations et coulées de boue du 12 août 2020

  • Est concernée la commune du Havre.

Consultez l'arrêté du 19 octobre 2020 publié le 14 novembre au Journal Officiel : ICI

Journal officiel du 17 novembre 2020

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

  • Sont concernées les communes de  Brémontier-Merval , Notre-Dame-du-Parc et Quièvrecourt .

Consultez l'arrêté du 20 octobre 2020 publié le 17 novembre au Journal Officiel : ICI

A partir de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel, vous disposez d'un délai maximum de 10 jours pour déclarer votre sinistre à votre assurance.

Pour en savoir plus : Site du ministère de l'Économie


Pour pouvoir être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, il faut cumuler deux conditions : avoir souscrit une garantie catastrophes naturelles, et que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu par la publication d’un arrêté au Journal officiel. Ce dernier indique les zones et les périodes où est survenue la catastrophe naturelle, ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.

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