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Santé Économie

SANTÉ

 

Résultats d'analyses, recommandations sanitaires, suivi santé..

 Synthèse des résultats d'analyses et synthèse des recommandations sanitaires

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Présentation du suivi santé organisé par Santé Publique France

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Infographie : mesures de l'impact de l'environnement sur la santé de la population

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Questions / Réponses

Que s’est-il passé?

A la suite de l’incendie qui s’est déclaré dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 à l’usine Lubrizol située dans l’agglomération rouennaise, un panache de fumée, très important et très impressionnant, de plusieurs kilomètres de long s’est constitué et a généré par endroit des dépôts de suie et de poussières.

Par ailleurs, les produits stockés sur le site et impactés par le sinistre, contenaient des hydrocarbures. Leur dégradation conduit à l’émission d’odeurs parfois fortes, d’hydrocarbures et/ ou de mercaptans. Elles peuvent être encore perçues pendant le temps de refroidissement des fûts, à proximité du site, et à distance, en fonction de l’intensité et la direction des vents.
 

Quels sont les risques pour la santé des retombées de l’incendie ?

Étant assez lourdes, les particules émises pendant l’incendie se sont rapidement déposées au sol sous forme de suies, ce d’autant qu’il a plu le jour même de l’incendie.

En l’état actuel des connaissances, le risque principal est lié à l’ingestion accidentelle de suies, notamment par les très jeunes enfants par les mains ou des jouets souillés. D’où l’importance de nettoyer ces suies.

Les résultats d’analyses sur les métaux et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), prélevés à différents endroits sous le panache ne mettent pas en évidence un impact au-delà du site lui-même. Toutefois, des résultats sur d’autres paramètres sont attendus. Aussi, il convient d’être prudent et de mettre en œuvre les mesures d’hygiène permettant de limiter au maximum l’exposition, comme le lavage des mains, le nettoyage du logement (voir consignes plus bas) et des abords en cas de présence de suies.
 

Y-a-t-il un risque lié à l’amiante pour la population ?

La toiture d’un bâtiment du site était constituée de plaques de fibrociment contenant de l’amiante. Elle s’est effondrée pendant l’incendie. Le retour d'expérience récent sur ce genre de sinistre, montre que le risque de dispersion de fibre est limité par l'effondrement rapide de la toiture.

Trois campagnes de prélèvements de fibres d'amiante ont été menées dont les résultats ont montré des taux de fibres dans l'air inférieurs au seuil fixé à 5 fibres d’amiante par litre d’air à partir duquel doivent être entrepris des travaux de désamiantage ou de confinement des matériaux amiantés dans le bâtiment.

En parallèle, des mesures de fibres d’amiante ont été effectuées sur des vêtements de pompiers et sur les surfaces à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments du site. Aucune fibre n’a été détectée.

Des morceaux de fibrociment, projetés lors de l’incendie peuvent être retrouvés autour du site. Il convient de ne pas les manipuler ;  leur enlèvement est organisé dans le cadre d’une filière spécialisée financée par Lubrizol. Il convient d’appeler le numéro vert 0800 009 785 afin d’être redirigé vers l’entreprise spécialisée.

 

Qu’en est-il de la qualité de l’air et des odeurs ? Les odeurs ressenties présentent-elles un risque sanitaire ? Que faire en cas de symptômes ou d’exposition à de fortes odeurs ?

Les dernières analyses des paramètres de la qualité de l’air, habituellement mesurés par les capteurs d’ATMO Normandie (association en charge de la surveillance de la qualité de l’air en Normandie) sont comparables aux valeurs habituellement mesurées sur l’agglomération.

Les pompiers ont effectué des mesures sur les composés présentant des risques d’intoxication à court terme dès la nuit de l’incendie, comme le monoxyde de carbone, le dioxyde de soufre et l’hydrogène sulfuré, afin de vérifier le risque immédiat pour leurs interventions et la population riveraine. Ces mesures n’ont pas mis en évidence de risque pour la population. Les composés organiques volatils (COV) mesurés sous le panache au cours de l’incendie par ATMO Normandie n’ont pas mis en évidence d’impact au-delà même du site.

Les fortes odeurs comme celles dégagées après l’incendie de Rouen ou au cours des opérations de dépollution des sites impactés, même quand elles n’ont pas d’impact grave sur la santé, peuvent provoquer des symptômes gênants. Les odeurs stimulent les nerfs sensoriels, ce qui peut engendrer les symptômes suivants : maux de têtes, vertiges, irritations oculaires et respiratoires superficielles (en particulier pour les asthmatiques), nausées voire vomissements en particulier chez certaines personnes plus sensibles.

L’exposition à des odeurs incommodantes peut par ailleurs générer de l’anxiété et du stress.

Ces symptômes, sans gravité, sont passagers et ne nécessitent pas de prise en charge médicale particulière. En effet, il n'existe pas de lien entre seuil olfactif et seuil de toxicité.

 

Je suis inquiet pour ma santé ou celle de mes proches, ou je ressens des symptômes inhabituels, qui dois-je contacter ?

En cas de doute sur son état de santé, ou celle d’un proche, il convient de contacter le médecin traitant.

En soirée (de 20h à 8h) et le week-end, appelez le 116117

Le 15 est réservé aux urgences vitales

 

Concernant les femmes enceintes ou allaitant leur enfant, les analyses ne conduisent pas à mettre en place, au-delà des recommandations faites pour l’ensemble de la population, de mesures particulières vis-à-vis de l’allaitement ou à mettre en place un suivi ou dosage spécifique pour cette population.
 

Que faire en cas de contact avec les suies ?

En cas de contact cutané accidentel avec les suies, il convient de se laver immédiatement avec du savon ordinaire et en cas de contact avec les yeux, les rincer avec du sérum physiologique.

En cas d’ingestion accidentelle de suies ou d’agrégats (notamment par les enfants), contacter le 15 ou le Centre Antipoison et de Toxicovigilance :

02 41 48 21 21

  

Est-ce que je peux consommer l’eau du robinet ?

L’eau du robinet peut être consommée sans risque pour la santé en Seine-Maritime, y compris dans les secteurs qui ont été directement concernés par le panache de fumées.

Les sociétés qui exploitent les installations de production et de distribution d’eau potable ont été mises en alerte dès le 26 septembre. Des investigations poussées de recherche de substances chimiques dans l’eau du robinet,  bien au-delà du contrôle sanitaire habituellement réalisé par l’Agence régionale de santé, ont été réalisées depuis le 26 septembre. Les résultats obtenus confirment l’absence ou la présence en concentrations très faibles et bien inférieures aux valeurs réglementaires ou valeurs sanitaires de référence, des produits recherchés.

Par ailleurs, une surveillance renforcée de la qualité de l’eau est mise en place sur les ressources d’eau souterraines, utilisées à des fins d’alimentation humaine susceptibles d’être influencées par les eaux de surface (l’alimentation en eau potable provient exclusivement de captages d’eau souterraine, il n’y a aucun captage sur la Seine et aucun captage en rivière ou retenue d’eau dans le département). La surveillance mise en place depuis le 30 septembre sur les captages d’eau potable situés sous le panache des fumées n’a pas mis en évidence d’altération de la qualité de la ressource en eau.
 

Y at-il des recommandations spécifiques sur les puits privés ?

En Seine-Maritime, plus de 99 % de la population est raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. La surveillance mise en place depuis 10  jours sur les captages publics d’eau potable situés sous le panache des fumées n’a pas mis en évidence d’altération de la qualité de la ressource en eau. Aussi il n’y a pas de recommandations spécifiques pour les puits privés.
 

Peut-on consommer les produits du jardin ?

Il est recommandé de ne pas consommer les fruits et légumes souillés par les suies. En revanche, s’agissant d’une pollution visible, les fruits et légumes qui ne portent aucune trace de souillure peuvent être consommés sans difficultés après lavage et/ou épluchage, comme à l’ordinaire.

Il faut également veiller à ne pas nourrir les animaux destinés à une auto-consommation, en particulier les poules, avec des aliments souillés par les suies.

Concernant les œufs, en cas de présence de suie dans les poulaillers, ne pas consommer les œufs.

Que faire avec l’eau de pluie que j’ai récupérée si elle est souillée par des suies ?

Cette eau ne doit pas être utilisée (pas d’arrosage du potager, ni d’abreuvage des animaux), il convient de vider le récupérateur vers le réseau d’eaux usées ou d’eaux pluviales (ne pas évacuer ces eaux vers un puisard ou un puits filtrant), puis de rincer le réservoir.
 

Que faire si j’ai un réseau intérieur alimenté par de l’eau de pluie ?

Déconnecter le réseau, le vidanger et le nettoyer. Ne pas le réutiliser tant que l’eau est souillée par des suies.
 

Comment nettoyer mon logement ?

En cas de présence de suie dans l’habitation et ses abords, il convient de nettoyer le logement (sols, mobiliers, fenêtres, jouets…) et les extérieurs (mobiliers de jardin, jeux d’enfants, terrasses…) en évitant les contacts cutanés et avec les muqueuses, en protégeant sa peau avec des gants de ménage.

Il est important de nettoyer uniquement à l’humide (avec de l’eau), sans utiliser de nettoyeur haute pression ou de balayage à sec pouvant mettre en suspension les particules de suies.

Si les dépôts présentent un caractère graisseux, il est recommandé d’utiliser du nettoyant vitres et de l’essuie-tout, ou de l’eau avec du détergent et un linge propre (par exemple des serpillères ou des chiffons industriels à haut pouvoir absorbant) – changer l’eau et le linge souvent, en particulier entre le nettoyage des parties extérieures des ouvrants, fenêtres et rebords.

Il convient de ne pas utiliser d’aspirateur, pouvant remettre en suspension des particules.

S’agissant des installations de ventilation, les grilles d’entrée d’air peuvent être encrassées. Il convient de les nettoyer avec une éponge ou un linge humide.

Les installations de ventilation mécanique double flux sont équipées de filtres sur les prises d’air neuf. Il est important de vérifier l’état d’encrassement des filtres et les changer si nécessaire.

Que faire avec les bacs à sable ?

S’agissant des bacs à sable,  s’ils étaient protégés la nuit de l’incendie et les jours suivants,  il n’est pas nécessaire de remplacer ce sable au-delà de la fréquence habituelle.

Dans le cas contraire, si le sable est souillé, il convient de ne pas laisser les enfants jouer dans le bac à sable dans l’attente de son renouvellement.
 

Peut-on pratiquer les activités sportives en extérieur (football, tennis, rugby, etc.) ?

Oui, en s’assurant qu’il n’y ait pas de dépôts de suies sur les pelouses ou terrains, pour éviter tout contact.
 

Peut-on ramasser et consommer des champignons et  des baies sauvages ?

Le Préfet de la Seine-Maritime rappelle l'importance de ne pas ramasser ni consommer les champignons, fruits et baies dans les forêts susceptibles d'avoir été souillées par des retombées de suie.

Ces recommandations ne s'appliquent pas aux produits de la chasse.
 

Que dois-je faire de mes déchets verts ?

Dans les secteurs concernés par des retombées de suies, il est déconseillé à ce stade d'utiliser ces déchets verts pour fabriquer du compost pour son compte propre.

Les déchets verts ramassés dans les jardins après le 26 septembre peuvent être adressés vers les filières de traitement autorisées, qui sont responsables de mener des contrôles sur la qualité des déchets reçus, quelles que-soient les filières de traitements mises en place localement.

Que dois-je faire si j’ai une piscine extérieure ?

- Si la piscine est restée couverte et n’a donc pas été exposée à des retombées de ces suies :
procéder à un nettoyage des plages, de la couverture et autres équipements touchés par les suies, à l’eau voire au détergent. Pas de nettoyage à haute pression pour éviter une mise en suspension. En prenant la précaution de ne pas diriger les suies et eaux de lavages vers  les eaux du bassin.

- Si la piscine a été manifestement exposée aux suies et/ou présente des traces d’irisation :

  • procéder  à un nettoyage des plages, de la couverture et autres équipements touchés par les suies à l’eau voire au détergent. Pas de nettoyage à haute pression pour éviter une mise en suspension.
  • vidanger la piscine en ayant pris le soin de neutraliser les produits de chloration (soit par destruction naturelle du chlore, soit en ajoutant du thiosulfate de sodium). Puis procéder au nettoyage des liners et des filtres à l’eau voire au détergent. Pas de nettoyage à haute pression pour éviter une mise en suspension. Vérifier l’état d’encrassement des filtres.
  • procéder au remplissage, au traitement et à la vérification des paramètres physico-chimiques habituels.

Pour procéder au nettoyage, il est recommandé  de porter les équipements de protection suivants :

  • pour les professionnels, prendre contact avec les services de la DIRECCTE http://normandie.direccte.gouv.fr/  ;
  • pour les particuliers, mettre des gants pour limiter les contacts avec la suie. Pour les produits de traitement, se reporter aux recommandations du fabricant/fournisseur.

Où puis-je consulter les résultats des analyses environnementales ?

Plusieurs organismes ont en charge le suivi environnemental de l’impact de l’incendie. La préfecture de Seine Maritime centralise les informations. Les résultats et interprétations sont consultables sur le site de la préfecture

Où puis-je consulter les informations et communiqués sur l’incident en temps réel, pour avoir plus d’information ?

Ces informations sont communiquées par la préfecture de Seine Maritime  


ÉCONOMIE

Communication 13 novembre 2019

Communiqué de presse du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation :

 
Les agriculteurs touchés par l’incendie commencent à être indemnisés par l’entreprise Lubrizol

 
Moins de deux mois après l’incendie qui a touché le site de Lubrizol à Rouen (76), les premiers agriculteurs commencent à être indemnisés.
L’incendie qui s’était déclenché dans la nuit du 25 au 26 septembre avait conduit le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation à suspendre la commercialisation de l’ensemble des productions agricoles situées dans une large zone couvrant 5 départements et 216 communes, pendant 3 semaines au total.

Afin de compenser au plus vite les conséquences de cet incendie pour les agriculteurs, et sans préjudices d’éventuels contentieux, Lubrizol a décidé la mise en place d’un dispositif opérationnel à l’attention des agriculteurs. Une convention a ainsi été signée le 25 octobre dernier en présence du Premier ministre entre Éric Schnur, PDG monde de Lubrizol, et Joël Limouzin, Président du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE), et de Dominique Delmas représentant de la société Exetech, prestataire. Le contour de cette convention a été approuvé par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
À ce stade ce sont 160 dossiers qui ont été soumis par des agriculteurs sur le site internet dédié (81 en Seine-Maritime, 31 dans l’Oise, 26 dans l’Aisne, 19 dans la Somme, 3 dans le Nord). Les premiers
versements sont effectifs depuis ce jour.

Les agriculteurs sont encouragés à déposer leurs dossiers jusqu’au 15 décembre sur le lien suivant : http://www.fmse.fr/fonds-indemnisation-l/ .
Le ministère de l’Agriculture veillera à ce que l’ensemble des agriculteurs ayant subi les conséquences de l’incendie soit indemnisé rapidement, et au juste prix dûment documenté. Une réunion de suivi sera organisée début décembre entre les trois parties prenantes pour faire le point sur l’état d’avancement de la convention et des indemnisations.


Communication 04 novembre 2019

Fonds de solidarité

Agriculture

Un fonds de solidarité a été mis en place par Lubrizol dans l’objectif de compenser les coûts et pertes liés aux mesures imposées ayant affecté les produits agricoles concernés

Les agriculteurs concernés peuvent accéder au formulaire en suivant le lien ci-après : http://www.fmse.fr/fonds-indemnisation-l/

Entreprises et collectivités publiques

La société Lubrizol met en place un dispositif d’aide en faveur des entreprises et des collectivités publiques ayant subi un préjudice à la suite de l’incendie du 26 septembre.

Les commerçants, artisans, entreprises et collectivités concernés peuvent accéder à la déclaration en ligne :

https://declaration2.exetech.fr


Communication 25 octobre 2019

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Mise en place par Lubrizol d'un dispositif d'aide en faveur des entreprises et des collectivités publiques

En parallèle de l’aide aux agriculteurs, Lubrizol a souhaité mettre en place un fonds de solidarité en faveur des entreprises et des collectivités publiques ayant subi un préjudice lié à l’incendie du 26 septembre dernier.

Pour lancer rapidement un tel outil, les modalités de mise en œuvre ont été discutées avec les représentants de l’Etat et de la Caisse des Dépôts et Consignations. La circulaire du 24 septembre relative à l’indemnisation des commerces de Biarritz à la suite de G7 a servi de cadre de référence.

La détermination des critères d’attribution de l’aide revient in fine à Lubrizol, qui finance et opère ce dispositif.

PERIMETRE DU FONDS :

Le fonds Lubrizol vise à atténuer le préjudice subi par :

  • les collectivités et établissements publics de la zone d’effets potentiels, i.e. :
  - les 111 communes de la Seine-Maritime concernées par les restrictions agricoles, ainsi que celle de Petit-Quevilly (voisine directe de Lubrizol)
  - les 5 EPCI associés (Métropole Rouen Normandie, CC Intercaux Vexin, CC Bray Eawy, CC des 4 Rivières et CC Aumale Blangy)
  - le conseil départemental de la Seine-Maritime
  - le conseil régional de Normandie
  - les bailleurs sociaux, les établissements de santé, la CAF et la CPAM
  • les petites entreprises (plafond d’éligibilité fixé à 1M€ dans le cas général, relevé à 2M€ pour les impacts sévères) du territoire des 112 communes ci-dessus. L’objectif est notamment d’aider les entreprises qui ont constaté une forte baisse d’activité dans les jours suivants l’incendie
  • les entreprises (sans restriction de CA) situées à moins de 500m de Lubrizol

Le fonds est susceptible d’intervenir sur les préjudices subis entre le 26 septembre 2019 et le 5 octobre 2019, en matière de :

  • dépenses exceptionnelles, comme les opérations de nettoyage (à hauteur maximale de 5000€ pour les collectivités/établissements et de 500€ pour les entreprises)
  • pertes d’exploitation des entreprises, selon un barème d’aide journalière qui s’échelonne de 240€/jour pour une perte de chiffre d’affaire de 15% à 800€/jour pour une perte de CA de 50% ou plus (à hauteur maximale de la perte de marge brute1 )

1 Fixée forfaitairement à 50% du chiffre d’affaires

Pour une entreprise, le montant d’aide maximale est donc de 8500€. Ce montant sera atteint dans le cas où la perte de chiffre d’affaires journalière est d’au moins 50% sur les journées du 26 septembre au 5 octobre (sous réserve d’une perte de marge brute journalière d’au moins 800€) et où des opérations de nettoyage ont été nécessaires.

Pour les entreprises situées à moins de 500m de Lubrizol, les modalités d’aide pourront être revues à la hausse en fonction des recommandations des différents partenaires associés au comité de suivi.

MODALITES DE MISE EN PLACE

Lubrizol a retenu Exetech comme prestataire pour la collecte et l’instruction des dossiers. La sollicitation du fonds se fera par un site internet mis en place par Exetech, les instructions se faisant au fur et à mesure des demandes. La sollicitation du fonds vaut renonciation à un recours ultérieur contre Lubrizol France.

Un contrat de fiducie est mis en place entre Lubrizol et la Caisses des Dépôts et Consignations. Ce contrat confirme l’engagement de Lubrizol qui confiera ainsi à la Caisse des Dépôts la propriété des montants d’aide au fur et à mesure des instructions des demandes d’aide, la Caisse réalisant ensuite directement le versement aux bénéficiaires, en toute transparence.

Un comité de suivi sera mis en place pour suivre la bonne évolution du dispositif et émettre des recommandations sur les modalités d’attribution. Il sera composé de représentants de l’Etat, des 5 EPCI concernés, de la CCI, de la CMA, d’associations représentatives, d’Exetech et de Lubrizol.

CALENDRIER

  • Un site internet d’information et un numéro d’appel seront mis en place à partir du 28 octobre
  • Les premiers dossiers pourront être déposés en ligne à partir du 4 novembre
  • Les premières décisions d’aide sur les dossiers complets seront prises d’ici le 6 novembre 2019.
  • Les premiers paiements interviendront d’ici le 18 novembre 2019.
  • Le dispositif d’instruction, de paiement et de suivi sera ensuite opérationnel jusqu’au 31 décembre 2020.

 

 

Communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation :
Mise en place opérationnelle du fonds de solidarité par Lubrizol visant à indemniser les agriculteurs touchés par l’incendie

L’incendie qui s’est déclenché sur le site de Lubrizol dans la nuit du 25 au 26 septembre à Rouen (76) a conduit le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation à suspendre la commercialisation de l’ensemble des productions agricoles situées dans une large zone couvrant 5 départements et 216 communes.

Ces restrictions ont été maintenues jusqu’au 14 octobre pour les produits laitiers, et au 18 octobre pour le reste des productions. Un peu plus de 3000 agriculteurs ont été potentiellement concernés car ayant une parcelle dans la zone de restriction, dont 425 éleveurs laitiers.

Afin de réparer au plus vite les conséquences de cet incendie pour les agriculteurs, et sans préjudices d’éventuels contentieux, Lubrizol a décidé la mise en place d’un dispositif opérationnel.

Une convention a été signée ce jour en présence du Premier Ministre entre Eric Schnur, PDG Monde de Lubrizol, et Joel Limouzin, Président du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE). Le FMSE apportera son expertise et son expérience. Le fonds sera abondé dès la signature de la convention. Le contour de cette convention a été approuvé par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Un mois après l’incendie, les éleveurs laitiers ont pu être payés de leur lait sur l’ensemble de la période sous restriction grâce aux avances du CNIEL. L’interprofession se fera directement remboursée par Lubrizol.

Pour les autres productions, un premier pool d’agriculteurs pourra commencer à saisir ses demandes d’indemnisation, avant un déploiement complet de l’interface la semaine du 4 novembre.

Le Ministère de l’agriculture veillera à ce que l’ensemble des agriculteurs ayant subi les conséquences de l’incendie soit indemnisé rapidement, et au juste prix. Une réunion de suivi sera organisée sous l’égide du Ministère début décembre entre les deux parties prenantes pour faire le point sur l’état d’avancement de la convention et des indemnisations. 


Communication du 16 octobre

Réunion avec les professionnels du tourisme, de l’artisanat et du commerce de l’agglomération rouennaise

Le Préfet de région Normandie, préfet de la Seine-Maritime a réuni, mardi 15 octobre 2019, les représentants des commerces et des entreprises liées au tourisme de Rouen qui ont été impactés par l’incendie de l’entreprise LUBRIZOL, en présence de la Métropole de Rouen Normandie, de la Ville de Rouen et de la Chambre de commerce et de d’industrie Rouen Normandie. Ainsi étaient présents les secteurs du commerce (représentés par les Vitrines de Rouen) et des hôtels, cafés, restaurants de ROUEN (représentés par l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie –UMIH-, et par le Groupement des indépendants de l’hôtellerie et la restauration –GNI-).

Cette réunion fait suite à une précédente réunion organisée le 1er octobre dernier avec les 33 entreprises dont l’activité était directement impactée par l’incendie en raison de leur proximité immédiate du site à moins de 500 m.

Cette réunion a permis de dresser un premier état des lieux de l’impact de cet incendie en termes de pertes de chiffres d’affaires et de pertes d’exploitation durant la dizaine de jours qui a suivi l’événement. A cet égard, afin d’objectiver cet impact, des questionnaires ont été diffusés par ces acteurs (CCI, Vitrines de Rouen et UMIH). Un premier bilan chiffré sur Rouen et les autres communes impactées pourra ainsi être établi avant la fin du mois d’octobre.

Cet état des lieux doit nourrir la réflexion en cours menée par Lubrizol afin d’étudier les modalités de prise en charge de cet impact, conformément aux annonces faites par le Président de Lubrizol France lors de l’installation du comité pour la transparence et pour le dialogue le 11 octobre dernier. L’extension du dispositif envisagé par Lubrizol aux entreprises (commerçants et artisans) également touchées par des pertes d’exploitation est à l’étude, compte tenu des demandes actuelles de certains commerçants (notamment ceux de Rouen qui font valoir la baisse de fréquentation du centre-ville depuis l’incendie). Il convient de déterminer, sur la base des remontées d’informations locales, le périmètre géographique, la nature des entreprises indemnisées et le montant d’indemnisation.

Enfin, les services de l’État ont présenté les dispositifs de droit commun qui visent à aider les entreprises en difficulté :

  • les services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ont rappelé les instructions du Préfet visant à permettre une pleine utilisation du dispositif de l’activité partielle. Ce dispositif est accessible à l’adresse mail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr . La Direccte a par ailleurs mis en place un numéro de téléphone dédié afin de répondre aux interrogations des entreprises normandes : 02 32 76 16 60 et une adresse mail : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr. A ce jour, 67 entreprises ont déjà sollicité de l’activité partielle pour un total de 1760 salariés. La cellule d’appels dédiée a enregistré pour le moment 96 appels et 29 saisines par messagerie électronique.
  • la direction régionale des finances publiques et l’URSSAF ont fait part de leur disponibilité pour instruire de manière accélérée les éventuelles demandes de délai de paiement des charges fiscales et sociales.
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Communication du 1er octobre

Le Préfet de région Normandie, préfet de la Seine-Maritime a réuni ce jour 33 représentants des entreprises, employant au total environ 1200 salariés, directement impactées par l’accident industriel survenu à Rouen le 26 septembre dernier.

Cette réunion a eu lieu en présence des services de l’État (DIRECCTE, DRFIP), de l’URSAFF et des Chambres consulaires (Chambre de commerce et d’industrie territoriale Rouen Métropole et Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Seine-Maritime) ainsi que du représentant du Président du Conseil régional.

Cette réunion a permis de présenter aux entreprises les actions qui avaient été prises par les services de l’État dans la gestion de cet accident industriel. En particulier, un point a été fait sur la campagne de mesures actuellement en cours.

Elle a également été l’occasion pour les entreprises de faire part de leurs préoccupations.

Le Directeur régional de la DIRECCTE a rappelé les consignes données par la Direction générale du travail en matière de nettoyage, telles qu’elles ont été diffusées samedi 28 septembre par un courrier individuel aux entreprises situées dans le périmètre des 500 m du lieu de l’accident.

Enfin, elle a eu pour objet de dresser un état des lieux de la situation économique et sociale de ces entreprises dont l’activité a été directement impactée par cet accident de grande ampleur.

La DIRECCTE a exposé les dispositifs disponibles pour le soutien aux entreprises, notamment :

  • le dispositif de l’activité partielle : à cet égard, le Préfet a décidé de faciliter au maximum la mobilisation de ce dispositif d’aide aux entreprises qui seraient confrontées à des baisses d’activité.
  • un numéro d’appel d’urgence (02.32.76.16.60), activé dès le 26 septembre, permettant de répondre très concrètement aux questions des chefs d’entreprise. Ainsi, plus de 35 appels ont été adressés aux services de l’État.

La DRFIP et l’URSAFF ont également indiqué qu’ils étaient mobilisés pour aider les entreprises afin de faciliter l’instruction des demandes de délais de paiement des charges fiscales et sociales en cas de difficultés.

Enfin, les Chambres consulaires (Chambre de commerce et d’industrie territoriale Rouen Métropole et Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Seine-Maritime) ont indiqué leur mobilisation pour accompagner les entreprises concernées.

  

Communication du 26 septembre

Contexte :

La préfecture a interdit la circulation sur le pont Flaubert, les rues et routes du périmètre proches de l’incendie survenu dans l’entreprise LUBRIZOL la nuit du jeudi 26 septembre 2019.

Le dispositif de l’activité partielle :

L’activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises, confrontées à une conjoncture économique difficile ou à des circonstances exceptionnelles liées notamment à un sinistre, de réduire ou suspendre temporairement leur activité, tout en assurant aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de rémunération qui en découle et en garantissant à l’employeur une prise en charge partielle de cette indemnisation par l’Etat.

Pour toute heure chômée, les entreprises bénéficient d’une allocation horaire, financée par les partenaires sociaux d’un montant de 7,74 €, pour les entreprises de 1 à 250 salariés et de 7,23 € pour les entreprises de plus de 250 salariés. Cette prise en charge est limitée à un contingent de 1 000 heures, par année civile, par salarié.

En contrepartie, les entreprises versent à leurs salariés placés en activité partielle une indemnité représentant 70 % du salaire horaire brut (soit 85 % du salaire net compte tenu du régime social de l’indemnité) quand le salarié n’est pas en formation et 100 % du salaire horaire net pour les heures chômées pendant lesquelles le salarié est en formation.

L’employeur sollicitant pour la première fois l’activité partielle bénéficiera du dispositif dès lors qu’il remplit les conditions d’octroi et qu’il maintient l’emploi pendant les périodes de recours effectif à l’activité partielle.

Si l’entreprise a utilisé l’activité partielle au cours des 3 dernières années, elle devra souscrire des engagements spécifiques, déterminés dans le cadre d’un dialogue entre l’Unité départementale de la Direccte et l’entreprise.

Mobilisation du dispositif de l’activité partielle pour les entreprises impactées par le sinistre survenu dan l’entreprise LUBRIZOL

Les difficultés des entreprises liées directement aux conséquences du sinistre, notamment les sous-traitants de LUBRIZOL ou les entreprises situées dans le périmètre interdit à la circulation (rupture d’approvisionnement ou impossibilité d’accéder à des chantiers ou aux entreprises par exemple) sont un évènement extérieur qui constitue un cas de force majeure permettant le recours à l’activité partielle.

Le processus de recours à l’activité partielle est entièrement dématérialisé. Il se fait à partir de l’adresse internet suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/ .

La réponse est apportée dans un délai inférieur à 15 jours calendaires. Les entreprises ont accès, sur ce site internet, à un simulateur leur permettant d’estimer les montants remboursés par l’Etat au titre des périodes d’activité partielle de leurs salariés.

Le site du ministère du travail https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle contient de la documentation sur ce dispositif.

La Direccte de Normandie met en place un numéro de téléphone dédié afin de répondre aux interrogations des entreprises normandes :