Loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Mis à jour le 12/01/2023

En bref : La loi pérennise et adapte certaines mesures de lutte antiterroriste expérimentées depuis la loi dite SILT de 2017 (fermeture des lieux de culte, mesures de surveillance, etc.). Elle crée, de plus, une mesure de sûreté pour les terroristes sortants de prison et renforce la loi sur le renseignement de 2015 (recours accru aux algorithmes, etc.).