Règlements Locaux de Publicité

Mis à jour le 08/03/2019

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La réglementation nationale a pour objectif de concilier la protection du cadre de vie des habitants et la volonté des acteurs économiques d’être le plus visible possible.
Toutefois, certaines de ces dispositions nationales peuvent apparaître insuffisantes ou inadaptées aux spécificités d’un territoire. Aussi, l’adoption d’un règlement local de publicité permet, à l’échelle communale ou intercommunale, d’améliorer la protection du cadre de vie en adaptant la réglementation aux spécificités locales, de protéger les secteurs d’intérêt patrimonial, architectural ou paysager et d’imposer une homogénéisation des dispositifs (enseignes par exemple).

En Seine-Maritime, 47 communes sont couvertes par un RLP(i) :
       
Amfreville-la-Mi-Voie Elbeuf Harfleur Sainte-Adresse
Port-Jérome-sur-Seine Epouville Le Havre Saint-Etienne-du-Rouvray
Barentin Epretot Le Trait Saint-Laurent-de- Brevedent
Bihorel Ethainhus Lillebonne Saint-Martin-du-Manoir
Bois-Guillaume Etretat Malaunay Saint-Pierre-les-Elbeuf
Bolbec Terres-de-Caux Mont-Saint-Aignan Saint-Saens
Bonsecours Fécamp Montiviliers Saint-Valéry-en-Caux
Cany-Barville Franqueville-St-Pierre Notre-Dame-de-Bliquetuit Sotteville-les-Rouen
Caudebac-les-Elbeuf Gainneville Notre-Dame-de-Bondeville Tourville-la-Rivière
Darnétal Gonfreville L’Orcher Oissel Yainville
Déville-les-Rouen Grand-Couronne Le Petit-Quevilly Yvetot
Dieppe Le Grand-Quevilly Rouen