Règlements Locaux de Publicité
Index d'articles
Règlementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes
Publié le 08/03/2019
Définitions
Publié le 08/03/2019
Les formulaires de demande
Publié le 08/03/2019
Règlements Locaux de Publicité
Publié le 08/03/2019
Le réseau des communes avec RLP
Publié le 08/03/2019
Supports de présentations
Publié le 08/03/2019
La réglementation nationale a pour objectif de concilier la protection du cadre de vie des habitants et la volonté des acteurs économiques d’être le plus visible possible.
Toutefois, certaines de ces dispositions nationales peuvent apparaître insuffisantes ou inadaptées aux spécificités d’un territoire. Aussi, l’adoption d’un règlement local de publicité permet, à l’échelle communale ou intercommunale, d’améliorer la protection du cadre de vie en adaptant la réglementation aux spécificités locales, de protéger les secteurs d’intérêt patrimonial, architectural ou paysager et d’imposer une homogénéisation des dispositifs (enseignes par exemple).
En Seine-Maritime, 47 communes sont couvertes par un RLP(i) :
Amfreville-la-Mi-Voie | Elbeuf | Harfleur | Sainte-Adresse |
Port-Jérome-sur-Seine | Epouville | Le Havre | Saint-Etienne-du-Rouvray |
Barentin | Epretot | Le Trait | Saint-Laurent-de- Brevedent |
Bihorel | Ethainhus | Lillebonne | Saint-Martin-du-Manoir |
Bois-Guillaume | Etretat | Malaunay | Saint-Pierre-les-Elbeuf |
Bolbec | Terres-de-Caux | Mont-Saint-Aignan | Saint-Saens |
Bonsecours | Fécamp | Montiviliers | Saint-Valéry-en-Caux |
Cany-Barville | Franqueville-St-Pierre | Notre-Dame-de-Bliquetuit | Sotteville-les-Rouen |
Caudebac-les-Elbeuf | Gainneville | Notre-Dame-de-Bondeville | Tourville-la-Rivière |
Darnétal | Gonfreville L’Orcher | Oissel | Yainville |
Déville-les-Rouen | Grand-Couronne | Le Petit-Quevilly | Yvetot |
Dieppe | Le Grand-Quevilly | Rouen |