Arrêté cadre sécheresse 2023

Mis à jour le 08/06/2023

L'arrêté cadre définit les seuils en cas de sécheresse pour le département de la Seine-Maritime ainsi que les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou d’interdictions provisoires des usages de l’eau

Arrêté cadre sécheresse pour la gestion de l'étiage 2023

En 2021 et 2022 le cadre réglementaire relatif à la gestion de la sécheresse a évolué. Afin de prendre en compte ces modifications, un nouvel arrêté cadre sécheresse a été élaboré. Il a fait l'objet d'une consultation du public du 13 mars au 3 avril 2023. Vous retrouverez ici la synthèse de cette consultation.

Arrêté du 6 juin 2023 définissant les seuils en cas de sécheresse dans le département de la Seine-Maritime et les mesures coordonnées de surveillance, de limitation ou d'interdiction provisoire des usages de l'eau :

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