Il convient, du fait de l'actualisation des données sur la qualité de l'air, des contraintes sanitaires et environnementales et des nouvelles mesures envisagées pour améliorer la qualité de l'air, d'élaborer un nouveau plan de protection de l'atmosphère dans la région Normandie.

Le plan de protection de l’atmosphère a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de les maintenir ou les ramener à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l'article R 221-1 du code de l'environnement. Il fixe des objectifs de réduction des émissions et concentrations de polluants atmosphériques.

Enquête publique portant sur le projet d'élaboration du PPA Vallée de Seine 2023 - 2027

Du jeudi 1^er juin 2023 à 9h00 au vendredi 30 juin 2023 à 17h00.

Avis d'enquête

Dossier

http://ppa276.enquetepublique.net

(le dossier n'est plus consultable en ligne)

Rapport et conclusions d'enquête :