Arrêté fixant la liste de certains animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

Mis à jour le 31/07/2023

Vous trouverez l'arrêté fixant la liste de certains animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts (lapin de garenne, pigeon ramier, sanglier) dans le département de la Seine-Maritime, pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, ainsi que leurs modalités de destruction. Vous trouverez également la synthèse de la consultation du public.

Télécharger synthèse de la consultation du public ESOD liste 3-1 PDF - 0,20 Mb - 31/07/2023