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C.O.D.E.R.S.T.
NOTRE DAME DE BONDEVILLE

C.O.D.E.R.S.T.

*INFORMATIONS*

AP du 29/09/2016, fixant, de manière temporaire et dérogatoire, les conditions de brûlage des déchets verts issus de la gestion des plantes exotiques envahissantes, visées par la Stratégie Régionale de Biodiversité de la Haute-Normandie
Arrêté 13/01/2017 : personnes vulnérables et risques d'exposition aux produits phytopharmaceutiques
Arrêté 16 octobre 2017 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage
Arrêté 13/04/2018 - interdiction produits phytopharmaceutiques près des points d'eau- "arrêté fossé"
AP du 21/07/2020 - Dérogation au brûlage des espèces de plantes exotiques envahissantes de Normandie
Arrêté du 30 janvier 2014 approuvant le plan de protection de l'atmosphère de la Haute-Normandie

Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté préfectoral du 19/03/2012 portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole sur les cours d'eau ou parties de cours d'eau de la Seine-Maritime

AP 15-04-2020 Programme d'actions ZPAAC d'Elbeuf-en-Bray
AP 15-04-2020 Programme d'actions ZPAAC Fauville-Valmont-Fécamp-Gohier
AP 15-07-2021_DUP opérations et travaux captages de VILLY-sur-YERES
AP 13-07-2021 _ DUP CAPTAGE CRIEL SUR MER ET TOUFFREVILLE SUR EU
AP 08/10/2021_ DUP et SUP captage "Fonds Cuignet" à Marques
AP modificatif du 25.11.2021 - forage de SAINT ARNOULT
AP 06.12.21 DUP Captage de Sommesnil
Arrêté réfectoral du 28.02.2022 - DUP Captage Monchaux-Soreng
AP 30.06.22 DUP captages Anceaumeville et Clères
AP 06.07.22 DUP captage de Nesle-Normandeuse
AP 03.11.22 approuvant le programme d'actions ZPAAC Héricourt-en-Caux
AP 25.11.2022_Déclaration d'Utilité Publique captage de Saint-Martin-au-Bosc
AP 06.12.2022_SIAEPA 02BRAY _ Autorisation distribution d'eau à la limite de qualité
AP du 20.03.23 ZPAAC des captages de Fauville-en-Caux, Valmont et Fécamp-Gohier
AP 06.04.23 DUP CAPTAGES BURES-EN-BRAY
AP du 03.03.2023 PETITES ET GRANDES DALLES DUP
AP du 07.04.23 DUP captages Fécamp
AP 07.06.23 DUP Captages FONTAINE-SOUS-PRÉAUX
Arrêté inter-préfectoral du 28.09.23 Captages Les Varras à Mauny et Les Moulineaux à Moulineaux

AP SIS du 29-01-19 - Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral
AP SIS du 27-03-2020 Communauté CAUX-SEINE-AGGLO
AP 25-05-2020 SIS METROPOLE ROUEN NORMANDIE (annexes à consulter en mairies concernées)
AP 16-12-2020_SIS COMMUNAUTE AGGLOMERATION DIEPPOISE

5- SUP CANALISATIONS - AP 11/04/2022 instaurant des SUP sur 20 communes (durée publication 1 an)
ALLOUVILLE-BELLEFOSSE

AP 12.04.22_Sté PTL SAS_Prescriptions réduction du bruit dans l'environnement

AP D'ASTREINTE ADMINISTRATIVE DU 09.03.23 LA SOCIETE LES CHIFFONNIERS D'EUREKA FRIPE
APMD DU 21.04.23 PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES

AP 14.06.22_CBN_Prescriptions modification conditions réaménagement carrière "Le Sablon"
AP du 28 juillet 2023 autorisation carrières CBN Anneville-Ambourville et Yville-sur-Seine

AP du 25.10.2023_ECLOR BOISSONS

AUMALE
AUZOUVILLE-SUR-SAANE
BEUZEVILLE-LA-GRENIER

AP du 11 août 2023 prescriptions spéciales EARL DE SAINT-ARNOULT à BLAINVILLE-CREVON

AP DE MISE EN DEMEURE COCENRNANT LA SOCIETE HDI HENRY DESJONQUERES INDUSTRIES

AP du 20.12.2021 - CAPTAGE d'AZARIA SELLE
AP 01-09-2022 Décision spéciale anticipation de travaux - Oril Industrie - projet spot daflon
AP 09.03.23 abrogation amende adminitrative société laurent depannage autos
ORIL INDUSTRIE AP DU 30.03.23

Arrêté du 26 mai 2023 mise en demeure société Hds Finance à Bosc-Edeline

AP du 7 août 2023 enregistrement vaches laitières et bovins GAEC LOG CHAUVET à Buchy

AP du 05.05.23 ASTREINTE ADMINISTRATIVE SAS SABBAN & CO

AP 05.04.22_POLYTECHS_Modification et extension des activités du site
AP du 10 mai 2023 société POLYTECHS SAS

AP 15.12.2022_société EBUSCO_Exploitation unité de production bus électriques
AP 13.02.23_Sté RENAULT SNC_ Actualisation des puissances calorifiques
AP DU 21.04.23 AUTORISATION SMEDAR CLEON
AP du 17 mai 2023 prescriptions complémentaires SNC RENAULT CLEON
AP du 16 octobre 2023 changement d’exploitant RENAULT CLÉON à AMPERE CLÉON à Cléon

AP 20.01.22_VALOR CAUX - Exploitation installation traitement déchets dangereux
AP 20.01.22 _ SMITVAD- Réaménagement casier 3 et suivi post-exploitation

AP 04.10.23 SARL BIOTERO - CoDERST septembre 2023

AP autorisation 27.07.23 Carrière SAMOG Cuy-Saint-Fiacre
Rapport et synthèse d'observations suite PPVE SAMOG

AP 20.01.23 VALLOUREC TUBES FRANCE-travaux dépollution et réhabilitation

EPOUVILLE
ETALONDES

AP 14-06-2022 - S.A.S. LAUDE - Dérogation aux distances d'implantation
AP levée de garanties financières 08.09.23 SPEED REHAB Fécamp

APMED 21.04.23 DANONE PRODUITS FRAIS

AP SOCIETE CRISTAL UNION
AP du 21.12.2022 BIONORROIS

AP modificatif du 15 mai 2023 Parc éolien terrestre "Ferme de la Frière"

AP 10.01.23_ LOGISTIQUE ESTUAIRE OPERATIONS_exploitation plateforme logistique de stockage
AP du 06.03.2023_DISTILLERIE HAUGUEL à Gonfreville-l'Orcher
APC DU 10.03.23 TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
APC du 21.04.23 ALKION TERMINAL 2 LE HAVRE
AP du 24 mai 2023 prescriptions complémentaires TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE Gonfreville-L’orcher.
APC 28.07.23 TOTALENERGIES RAFFINAGE France Gonfreville l'Orcher
AP 03.10.23 BIOSTEAM Gonfreville-l'Orcher

AP 10.10.22 SNAT FOURNAIRE autorisant installation de lavage
APC 19.06.23 SAIPOL Grand-Couronne
Arrêté du 27 juillet 2023 enregistrement société Centre Imex Grand-Couronne
Arrêté du 14 novembre 2023 prescriptions société GRANDE PAROISSE S.A. à Grand-Couronne

AP DU 09.03.2023 MISE EN DEMEURE SOCIETE BOBET
AP du 11 mai 2023 société NVR
AP du 15/05/2023 imposant à la société SAMAT des mesures de surveillance
Arrêté du 12 juin 2023 dépôt Centrale société Rubis Terminal à Grand-Quevilly
AP du 16.10.2023_SPIE BATIGNOLLES LEFOLL TP à Gd-Quevilly

GRANDES-VENTES (LES)

AP "PARC ÉOLIEN DU BOIS DÉSIRE SAS"

AP du 16.06.2022 - IPODEC - Le Havre
AP du 04.07.2022_prescriptions_complémentaires_SHMPP
AP du 22.12.2022_GRTgaz canalisation au Havre et Gonfreville-l'Orcher
AP 06/02/2023 - Société SEREP _ Prescriptions complémentaires étude de dangers du site
AP DU 13.04.23 HAROPA PORT LE HAVRE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EXPLOITATION DE 3 FORMES DE RADOUB
APC du 13.04.23 SHMPP sis LE HAVRE
AP du 15 mai 2023 mise en demeure société SOGEDIAL
AP du 19.06.2023 HAROPAPORT La Chatière
AP accord préalable 02.11.23 BF3 LE HAVRE Dresser Rand SA

AP 04.01.23_Sté EPR_Prescriptions complémentaires unité traitement filtres à huile
APMD du 28 avril 2023 société Tereos STARCH & Sweeteners LBN
AP du 27.04.23 AUTORISATION + SUP PLASTIC ENERGY LILLEBONNE ET PJS
Arrêté du 9 juin 2023 prescriptions complémentaires Exxonmobil Chemical France à Lillebonne
Arrêté du 12 juin 2023 prescriptions complémentaire Exxonmobil CF à Lillebonne.

AP 08.09.22_IKOS ENVIRONNEMENT_installation épuration biogaz et production biométhane
APC DU 15.03.2023 IKOS ENVRIONNEMENT FRESNOY-FOLNY & LONDINIERES (rejets aqueux)

LONGROY

AP du 15 mai 2023 société Bray-Compost

AP 10.01.23_MF PRODUCTION_Prescriptions étude de dangers et plan défense incendie

AP 25.04.22_Société SEM _ Installation stockages déchets inertes

MOTTEVILLE
NESLE-NORMANDEUSE
NEUFCHATEL EN BRAY

AP 20.05.22_Extension capacité stockage usine ASPEN

Arrêté du 26 mai 2023 mise en demeure Bprex Healthcare Offranville

AP du 28 juillet 2023 autorisation Ipodec Normandie à Oissel et Saint-Étienne-du-Rouvray
AP complémentaire du 29 août 2023 DS SMITH à Saint-Etienne-du-Rouvray et Oissel

OUDALLE

AP 21.04.22_BACHELET BONNEFOND-Traitement de déchets liquides dangereux et non dangereux
AP ATD du 22.03.23
APC 10.08.23 SNC PETIT QUEV

Arrêté du 11 octobre 2023 réglementation activités société DRPC à Petit-Couronne
AP du 7 août 2023 prescriptions complémentaires Les Ateliers du Pain 76 à Petit-Couronne
Arrêté du 27 juillet 2023 prescriptions complémentaire Butagaz à Petit-Couronne
AP du 14.04.23 SUP parcelles AM139 et AM161 PETIT-COURONNE
AP 12.08.2022_ VALGO_Exploitation installation concassage et station transit
AP du 01.07.2022_dispositions complémentaires_SURVEYFERT

AP du 03.07.23 EARL La Ravine Petiville
AP d'abrogation du 22.08.23 EARL La Ravine

Arrêté du 9 juin 2023 prescriptions complémentaires Esso Raffinage Plan d’Opération Interne
Arrêté du 9 juin 2023 prescriptions complémentaires Exxonmobil Chemical France P.O.I.
AP prescriptions complémentaires 17.07.23 ESSO RAFFINAGE Stockage liquides inflammables
AP 02.08.23 Tierce expertise AIR LIQUIDE HYDROGENE Port-Jérôme-sur-Seine
Arrêté du 13 septembre 2023 prescriptions complémentaires ESSO RAFFINAGE à Port-Jérôme-sur-Seine
Arrêté du 9 novembre 2023 prescriptions complémentaires ESSO RAFFINAGE à Port-Jerôme -sur-Seine
APC 14.11.23 ESSO RAFFINAGE Utilités

PREAUX

AP 28.10.22 SUEZ RV NORMANDIE-autorisant plateforme biomasse
AP 19.12.2022_Autorisation environnemenale société NOVA METAL
APMD du 21.04.23 SUEZ RV VAL'ESTUAIRE
Arrêté du 10 novembre 2023 prescriptions complémentaires société CARE à Rogerville

AP du 24 mai 2023 dispositions complémentaires Lubrizol France Rouen-Le Petit-Quevilly
Arrêté du 26 mai 2023 mise en demeure société Citadis à Rouen

AP 12.08.22_Société SAS ENVIE 2E Boucles de Seine_Prescriptions complémentaires
AP 17.10.22_ Activités société BASF AGRI PRODUCTION
AP du 14.03.23 MeD société MAPROCHIM à St-Aubin-les-Elbeuf
APC DU 10.05.23 BASF AGRI PRODUCTION CODERST FEVRIER 2023
AP du 16 juin 2023 abrogeant l’AP complémentaire du 13 mars 2012 Hypertac Saint-Aubin-lès-Elbeuf
AP d'autorisation du 02.08.23 PRESTOMETAL - CoDERST du 11.07.23

AP 29.12.22 réglementant les activités de la société DS SMITH PAPER
AP du 29 août 2023 DS SMITH à Saint-Etienne-du-Rouvray et Oissel
AP prescriptions spéciales 02.11.23 PALETTES GESTION SERVICES

PARC EOLIEN DU BOIS DESIRE

AP 28.12.2022 Autorisation environnementale - Société HUBERT LAVAGE
AP 23.01.23 LAFARGE GRANULATS-modifications seuil admission matériaux

SOCIETE DIDACTIC

AP enregistrement 24.08.23 DUFOUR ENTREPÔTS St-Jean-de-Folleville
AP DU 07.11.2023 AUTORISATION AIR LIQUIDE

SAINT-MARTIN-AU-BOSC

AP du 15 mai 2023 réglementation société E&S CHIMIE à Saint-Pierre-Les-Elbeuf

Arrêté du 24 novembre 2023 rejet d’enregistrement GROUPEMENT FORESTIER SEVESTRE à SAINT-SAËNS

AP du 09.05.23 de mise en demeure AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE S.A à Sandouville

AP du 24 mai 2023 de mise en demeure de la société COFRISET à SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN

AP du 16.12.2022_SUP_SA LERAGIPE

AP 04.10.22_Rejet demande autorisation environnementale société WEEECYCLING
AP 14.10.22 abrogeant AP 04.10.22 rejet DAE société WEEECYCLING
AP du 13 octobre 2023 autorisation société WEEECYCLING à TOURVILLE-LES-IFS

APMED 21.04.23 ALKERN à TOURVILLE LA RIVIERE.

AP CADRE DU 15.05.23 LEPICARD AGRICULTURE

AP 14.06.22_CBN_Prescriptions modification conditions réaménagement carrière "Le Sablon"
AP du 28 juillet 2023 autorisation carrière CBN à Anneville-Ambourville et Yville-sur-Seine
Rapport CBN à Yville-sur-Seine suite PPVE

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