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*INFORMATIONS*

AP du 29/09/2016, fixant, de manière temporaire et dérogatoire, les conditions de brûlage des déchets verts issus de la gestion des plantes exotiques envahissantes, visées par la Stratégie Régionale de Biodiversité de la Haute-Normandie
Arrêté 13/01/2017 : personnes vulnérables et risques d'exposition aux produits phytopharmaceutiques
Arrêté 16 octobre 2017 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage
Arrêté 13/04/2018 - interdiction produits phytopharmaceutiques près des points d'eau- "arrêté fossé"
AP du 21/07/2020 - Dérogation au brûlage des espèces de plantes exotiques envahissantes de Normandie
Arrêté du 30 janvier 2014 approuvant le plan de protection de l'atmosphère de la Haute-Normandie

Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté préfectoral du 19/03/2012 portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole sur les cours d'eau ou parties de cours d'eau de la Seine-Maritime

AP 15-04-2020 Programme d'actions ZPAAC d'Elbeuf-en-Bray
AP 15-04-2020 Programme d'actions ZPAAC Fauville-Valmont-Fécamp-Gohier
AP 15-07-2021_DUP opérations et travaux captages de VILLY-sur-YERES
AP 13-07-2021 _ DUP CAPTAGE CRIEL SUR MER ET TOUFFREVILLE SUR EU
AP 08/10/2021_ DUP et SUP captage "Fonds Cuignet" à Marques
AP modificatif du 25.11.2021 - forage de SAINT ARNOULT
AP 06.12.21 DUP Captage de Sommesnil
Arrêté réfectoral du 28.02.2022 - DUP Captage Monchaux-Soreng
AP 30.06.22 DUP captages Anceaumeville et Clères
AP 06.07.22 DUP captage de Nesle-Normandeuse
AP 03.11.22 approuvant le programme d'actions ZPAAC Héricourt-en-Caux
AP 25.11.2022_Déclaration d'Utilité Publique captage de Saint-Martin-au-Bosc
AP 06.12.2022_SIAEPA 02BRAY _ Autorisation distribution d'eau à la limite de qualité

AP SIS du 29-01-19 - Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral
AP SIS du 27-03-2020 Communauté CAUX-SEINE-AGGLO
AP 25-05-2020 SIS METROPOLE ROUEN NORMANDIE (annexes à consulter en mairies concernées)
AP 16-12-2020_SIS COMMUNAUTE AGGLOMERATION DIEPPOISE

5- SUP CANALISATIONS - AP 11/04/2022 instaurant des SUP sur 20 communes (durée publication 1 an)

AP 12.04.22_Sté PTL SAS_Prescriptions réduction du bruit dans l'environnement

AP 14.06.22_CBN_Prescriptions modification conditions réaménagement carrière "Le Sablon"

AUMALE
BEUZEVILLE-LA-GRENIER

AP du 20.12.2021 - CAPTAGE d'AZARIA SELLE
AP 01-09-2022 Décision spéciale anticipation de travaux - Oril Industrie - projet spot daflon

BUCHY

AP 05.04.22_POLYTECHS_Modification et extension des activités du site

AP 15.12.2022_société EBUSCO_Exploitation unité de production bus électriques

AP 20.01.22_VALOR CAUX - Exploitation installation traitement déchets dangereux
AP 20.01.22 _ SMITVAD- Réaménagement casier 3 et suivi post-exploitation

AP 20.01.23 VALLOUREC TUBES FRANCE-travaux dépollution et réhabilitation

EPOUVILLE
ETALONDES

AP 14-06-2022 - S.A.S. LAUDE - Dérogation aux distances d'implantation

AP du 21.12.2022_BIONORROIS

AP 24.10.22_TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE _ Désasphaltage unités DSA1_DAS2
AP 26.10.22 MATERIAUX BAIE DE SEINE-modif installations
AP 21.11.22 ALKION TERMINAL LE HAVRE-cuvette stockage C23
AP 25.11.2022_TOTALENERGIE RAFFINAGE_RAFFINERIE - Prescriptions installations de combustion
AP 25.11.2022_TOTALENERGIES RAFFINAGE_USINE PETROCHIMIQUE_Prescriptions installations combustion
AP 10.01.23_ LOGISTIQUE ESTUAIRE OPERATIONS_exploitation plateforme logistique de stockage

AP 10.10.22 SNAT FOURNAIRE autorisant installation de lavage

GRAND-QUEVILLY
GRANDES VENTES (LES)

AP du 16.06.2022 - IPODEC - Le Havre
AP du 04.07.2022_prescriptions_complémentaires_SHMPP
AP du 22.12.2022_GRTgaz canalisation au Havre et Gonfreville-l'Orcher

AP 04.01.23_Sté EPR_Prescriptions complémentaires unité traitement filtres à huile

AP 08.09.22_IKOS ENVIRONNEMENT_installation épuration biogaz et production biométhane

LONGROY

AP 10.01.23_MF PRODUCTION_Prescriptions étude de dangers et plan défense incendie

AP 25.04.22_Société SEM _ Installation stockages déchets inertes

MOTTEVILLE
NESLE-NORMANDEUSE
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NOTRE DAME DE BLIQUETUIT

AP 20.05.22_Extension capacité stockage usine ASPEN

OUDALLE

AP 21.04.22_BACHELET BONNEFOND-Traitement de déchets liquides dangereux et non dangereux

AP 06.12.2022_Servitudes d'utilité publique Parcelle AM135 (ex site Pétroplus)
AP du 18.11.2022_SUP_SCCV CONCERTO à Petit-Couronne
AP 04.11.22 SUP parcelle AM140-VGP PARK
AP 12.08.2022_ VALGO_Exploitation installation concassage et station transit
AP du 01.07.2022_dispositions complémentaires_SURVEYFERT

PORT-JEROME-SUR-SEINE
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AP 28.10.22 SUEZ RV NORMANDIE-autorisant plateforme biomasse
AP 19.12.2022_Autorisation environnemenale société NOVA METAL

ROUEN

AP 12.08.22_Société SAS ENVIE 2E Boucles de Seine_Prescriptions complémentaires
AP 17.10.22_ Activités société BASF AGRI PRODUCTION

AP 29.12.22 réglementant les activités de la société DS SMITH PAPER

SAINT VIGOR D'YMONVILLE

AP 28.12.2022 Autorisation environnementale - Société HUBERT LAVAGE
AP 23.01.23 LAFARGE GRANULATS-modifications seuil admission matériaux

SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE
SAINT-MARTIN-AU-BOSC
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Sotteville-lès-Rouen

AP du 16.12.2022_SUP_SA LERAGIPE

AP 04.10.22_Rejet demande autorisation environnementale société WEEECYCLING
AP 14.10.22 abrogeant AP 04.10.22 rejet DAE société WEEECYCLING

AP 14.06.22_CBN_Prescriptions modification conditions réaménagement carrière "Le Sablon"

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Télécharger AP 26.10.22_Prescriptions Société TERREAU FLORE BLEUE PDF - 2,78 Mb - 28/10/2022

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