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  1. Accueil
  2. Actions de l'État
  3. Environnement et prévention des risques
  4. C.O.D.E.R.S.T.
  5. 3 - ARRÊTÉS DE PROTECTION DES CAPTAGES DE DISTRIBUTION D'EAU

C.O.D.E.R.S.T.

  • *INFORMATIONS*
    • AP du 29/09/2016, fixant, de manière temporaire et dérogatoire, les conditions de brûlage des déchets verts issus de la gestion des plantes exotiques envahissantes, visées par la Stratégie Régionale de Biodiversité de la Haute-Normandie
    • Arrêté 13/01/2017 : personnes vulnérables et risques d'exposition aux produits phytopharmaceutiques
    • Arrêté 16 octobre 2017 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage
    • Arrêté 13/04/2018 - interdiction produits phytopharmaceutiques près des points d'eau- "arrêté fossé"
    • AP du 21/07/2020 - Dérogation au brûlage des espèces de plantes exotiques envahissantes de Normandie
    • Arrêté du 30 janvier 2014 approuvant le plan de protection de l'atmosphère de la Haute-Normandie
    • Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté préfectoral du 19/03/2012 portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole sur les cours d'eau ou parties de cours d'eau de la Seine-Maritime
    • AP 15-04-2020 Programme d'actions ZPAAC d'Elbeuf-en-Bray
    • AP 15-04-2020 Programme d'actions ZPAAC Fauville-Valmont-Fécamp-Gohier
    • AP 15-07-2021_DUP opérations et travaux captages de VILLY-sur-YERES
    • AP 13-07-2021 _ DUP CAPTAGE CRIEL SUR MER ET TOUFFREVILLE SUR EU
    • AP 08/10/2021_ DUP et SUP captage "Fonds Cuignet" à Marques
    • AP modificatif du 25.11.2021 - forage de SAINT ARNOULT
    • AP 06.12.21 DUP Captage de Sommesnil
    • Arrêté réfectoral du 28.02.2022 - DUP Captage Monchaux-Soreng
    • AP 30.06.22 DUP captages Anceaumeville et Clères
    • AP 06.07.22 DUP captage de Nesle-Normandeuse
    • AP 03.11.22 approuvant le programme d'actions ZPAAC Héricourt-en-Caux
    • AP 25.11.2022_Déclaration d'Utilité Publique captage de Saint-Martin-au-Bosc
    • AP 06.12.2022_SIAEPA 02BRAY _ Autorisation distribution d'eau à la limite de qualité
    • AP SIS du 29-01-19 - Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral
    • AP SIS du 27-03-2020 Communauté CAUX-SEINE-AGGLO
    • AP 25-05-2020 SIS METROPOLE ROUEN NORMANDIE (annexes à consulter en mairies concernées)
    • AP 16-12-2020_SIS COMMUNAUTE AGGLOMERATION DIEPPOISE
  • 5- SUP CANALISATIONS - AP 11/04/2022 instaurant des SUP sur 20 communes (durée publication 1 an)
    • AP 12.04.22_Sté PTL SAS_Prescriptions réduction du bruit dans l'environnement
    • AP D'ASTREINTE ADMINISTRATIVE DU 09.03.23 LA SOCIETE LES CHIFFONNIERS D'EUREKA FRIPE
    • AP 14.06.22_CBN_Prescriptions modification conditions réaménagement carrière "Le Sablon"
  • AUMALE
  • BEUZEVILLE-LA-GRENIER
    • AP du 20.12.2021 - CAPTAGE d'AZARIA SELLE
    • AP 01-09-2022 Décision spéciale anticipation de travaux - Oril Industrie - projet spot daflon
    • AP 09.03.23 abrogation amende adminitrative société laurent depannage autos
  • BUCHY
    • AP 05.04.22_POLYTECHS_Modification et extension des activités du site
    • AP 15.12.2022_société EBUSCO_Exploitation unité de production bus électriques
    • AP 13.02.23_Sté RENAULT SNC_ Actualisation des puissances calorifiques
    • AP 20.01.22_VALOR CAUX - Exploitation installation traitement déchets dangereux
    • AP 20.01.22 _ SMITVAD- Réaménagement casier 3 et suivi post-exploitation
    • AP 20.01.23 VALLOUREC TUBES FRANCE-travaux dépollution et réhabilitation
  • EPOUVILLE
  • ETALONDES
  • ETOUTTEVILLE
    • AP 14-06-2022 - S.A.S. LAUDE - Dérogation aux distances d'implantation
    • AP SOCIETE CRISTAL UNION
    • AP 24.10.22_TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE _ Désasphaltage unités DSA1_DAS2
    • AP 21.11.22 ALKION TERMINAL LE HAVRE-cuvette stockage C23
    • AP 25.11.2022_TOTALENERGIE RAFFINAGE_RAFFINERIE - Prescriptions installations de combustion
    • AP 25.11.2022_TOTALENERGIES RAFFINAGE_USINE PETROCHIMIQUE_Prescriptions installations combustion
    • AP 10.01.23_ LOGISTIQUE ESTUAIRE OPERATIONS_exploitation plateforme logistique de stockage
    • AP du 06.03.2023_DISTILLERIE HAUGUEL à Gonfreville-l'Orcher
    • APC DU 09.03.23 SOCIETE AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
    • APC DU 10.03.23 TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
    • AP 10.10.22 SNAT FOURNAIRE autorisant installation de lavage
    • AP DU 09.03.2023 MISE EN DEMEURE SOCIETE BOBET
  • GRANDES VENTES (LES)
    • AP du 16.06.2022 - IPODEC - Le Havre
    • AP du 04.07.2022_prescriptions_complémentaires_SHMPP
    • AP du 22.12.2022_GRTgaz canalisation au Havre et Gonfreville-l'Orcher
    • AP 06/02/2023 - Société SEREP _ Prescriptions complémentaires étude de dangers du site
    • AP 04.01.23_Sté EPR_Prescriptions complémentaires unité traitement filtres à huile
    • AP 08.09.22_IKOS ENVIRONNEMENT_installation épuration biogaz et production biométhane
  • LONGROY
    • AP 10.01.23_MF PRODUCTION_Prescriptions étude de dangers et plan défense incendie
    • AP 25.04.22_Société SEM _ Installation stockages déchets inertes
  • MOTTEVILLE
  • NESLE-NORMANDEUSE
  • NEUFCHATEL EN BRAY
    • AP 20.05.22_Extension capacité stockage usine ASPEN
  • OUDALLE
    • AP 21.04.22_BACHELET BONNEFOND-Traitement de déchets liquides dangereux et non dangereux
    • AP 12.08.2022_ VALGO_Exploitation installation concassage et station transit
    • AP du 01.07.2022_dispositions complémentaires_SURVEYFERT
  • PORT-JEROME-SUR-SEINE
  • PREAUX
    • AP 28.10.22 SUEZ RV NORMANDIE-autorisant plateforme biomasse
    • AP 19.12.2022_Autorisation environnemenale société NOVA METAL
  • ROUEN
    • AP 12.08.22_Société SAS ENVIE 2E Boucles de Seine_Prescriptions complémentaires
    • AP 17.10.22_ Activités société BASF AGRI PRODUCTION
    • AP 29.12.22 réglementant les activités de la société DS SMITH PAPER
    • AP 28.12.2022 Autorisation environnementale - Société HUBERT LAVAGE
    • AP 23.01.23 LAFARGE GRANULATS-modifications seuil admission matériaux
  • SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE
  • SAINT-MARTIN-AU-BOSC
  • SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
  • Sotteville-lès-Rouen
    • AP du 16.12.2022_SUP_SA LERAGIPE
    • AP 04.10.22_Rejet demande autorisation environnementale société WEEECYCLING
    • AP 14.10.22 abrogeant AP 04.10.22 rejet DAE société WEEECYCLING
    • AP 14.06.22_CBN_Prescriptions modification conditions réaménagement carrière "Le Sablon"

3 - ARRÊTÉS DE PROTECTION DES CAPTAGES DE DISTRIBUTION D'EAU

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