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3 - ARRÊTÉS PAR COMMUNES
PETIVILLE

3 - ARRÊTÉS PAR COMMUNES

- APC surveillance 15.04.25 DUCHESNE FRERES
- AP SUP 15.04.25 DUCHESNE FRERES
- Arrêté d'autorisation du 18.12.25 prolongation et modification conditions réaménagement carrière
- Arrêté du 17 juin 2025 prorogation durée de validité autorisation NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE
- Arrêté préfectoral DUP CAPTAGE de BARDOUVILLE du 4 décembre 2025
- Arrêté préfectoral du 2 février 2026 - Société BATILOGISTIC à Barentin
- AP du 11 août 2023 prescriptions spéciales EARL DE SAINT-ARNOULT à BLAINVILLE-CREVON
- Arrêté servitudes d'utilité publique du 11.06.25 NUSBAUMER SN
- Arrêté d'autorisation du 27.05.25 Canal de décharge Bolbec - Caux Seine Agglo
- EARL EDELINE
- AP prescriptions complémentaires du 25.04.25 VALOR'CAUX épandage
- VALOR'CAUX Synthèse PPVE et Mémoire en réponse
- Arrêté de prescriptions spéciales du 04.09.25 EARL MULLIE
- Arrêté d'enregistrement du 27.01.25 - Déchetterie - Le Havre Seine Métropole
- Arrêté inter-préfectoral de refus d'autorisation parc éolien BORALEX RONCHOIS
- AP 21.11.2024 Travaux d'office ADEME mise en sécurité site ex-société ATM - société DAMPIERRE
- AP 21.11.2024 autorisation d'occupation temporaire site ex-société ATM - société DAMPIERRE
- Arrêté d'autorisation du 05.09.25 Société NOVACEL
- AP enregistrement 02.08.24 GALATEA
- Arrêté d'enregistrement du 15.11.24 Déchetterie - Métropole Rouen Normandie
- AP autorisation 27.05.25 STEEN REHAB
- Prorogation instruction demande d'autorisation environnementale LR PLAST
- Arrêté préfectoral du 25.09.2024 - autorisation environnementale LR PLAST
- AP servitudes utilité publique 11.06.25 Ancien site Margot
- AP 14-06-2022 - S.A.S. LAUDE - Dérogation aux distances d'implantation
- AP prescriptions complémentaires du 11.06.25 Société SODEGRAVE
- Arrêté du 20 août 2024 prescriptions déchetterie LA FEUILLIE - SIEOM de la CC des 4 rivières
- AP cadre d'autorisation du 12.05.25 CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES
- IKOS ENVIRONNEMENT
- AP enregistrement 23.05.25 SAS METHA DES PLAINES D'ÉLEVAGE
- Arrêté du 29 octobre 2025 modification arrêté du 17 octobre 2024 exploitation des activités MANUBOIS
- Arrêté du 17 octobre 2024 MANUBOIS exploitation activités de travail du bois aux GRANDES-VENTES
- APC 28.05.25 EURIAL ULTRA FRAIS épandage
- Arrêté du 4 février 2026 servitudes utilité publique parcelles 286, 1087 et 1089 section AC
- APC 26.04.24 SAS EOLE MANCHE
- AP prescriptions spéciales 14.02.24 SCEA LE CLOS D'HAUTOT
- AP du 24 juillet 2025 autorisation Éric LASNON exploitation carrière de marne à HUGLEVILLE-EN-CAUX
- A.P. du 24.12.2024 autorisation changement exploitant SOCIETE DES CARRIERES STREF
- Arrêté DDPP 76-24-071 du 25 mars 2024 prescriptions spéciales SCEA GREMONT à LE CAULE-SAINTE-BEUVE
- A.P. du 24.12.2024 autorisation changement exploitant SOCIETE DES CARRIERES STREF
- IKOS ENVIRONNEMENT
- AP du 18 octobre 2024 autorisation environnementale DIG travaux de reconnexion de la Saâne à la mer
- Arrêté préfectoral Tiers Demandeur du 15/07/25 - NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
- Arrêté préfectoral du 21.11.2025 prescrivant des mesures de gestion à la société NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE, en qualité de tiers demandeur pour...
- AP du 14.11.2024 prescriptions spéciales NUTRISET
- Société CARBON META
- Arrêté du 17 février 2025 prescriptions encadrant l’activité BREZAC ARTIFICES à MESNIL-PANNEVILLE
- Arrêté du 6 mai 2025 prescriptions complémentaires Groupe Hospitalier du Havre à MONTIVILLIERS
- APC 09.09.24 MSE SAINT MEDARD Parc éolien
- AP d'autorisation 12.07.24 BRENNTAG SA
- Arrêté d'autorisation du 29.01.25 Construction de logements
- Arrêté préfectoral du 8 juillet 2024 prescriptions complémentaires BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE
PETIT-QUEVILLY
- AP d'abrogation du 22.08.23 EARL La Ravine
- APC 17.02.25 Tierce expertise REVIMA
- AP enregistrement du 26.03.25 SA PISCICULTURES DE BRETAGNE
- AP prescriptions spéciales du 28 juin 2024 Tecumseh Europe remise en état site « Le Paulu »
- AP prescriptions spéciales du 28 juin 2024 Tecumseh Europe remise en état site « Le Paulu »
- AP du 15.10.2025_Construction d'un entrepôt_TERRE DE LIN
- APC du 13.03.25 PHARMASYNTHESE
SAINT-VINCENT-CRAMESNIL
- AP Autorisation 28.07.25 NEXIRA
- APC du 12.02.25 BRENNTAG
- AP cadre du 7 juillet 2025 prescriptions complémentaires CARRIÈRES ET BALLASTIÈRES DE NORMANDIE
- APC du 28.11.25 de la société CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE
- AP du 30 juin 2025 prescriptions complémentaires ESSO SAF mesures de réhabilitation site du Trait
- Arrêté inter-préfectoral de la Seine-Maritime et de la Somme du 03.02.26 Dragage du port du Tréport
- AP prescriptions spéciales 18.07.24 CONCEPT MANUFACTURING
- Arrêté du 22.12.25 abrogation prescriptions spéciales de l'arrêté du 18.07.24 CONCEPT MANUFACTURING
- AP du 4 mars 2024 prescriptions spéciales HOLDYS SAS à Yvetot prévention des risques accidentels
- FCH SAS

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