Au titre de l'exercice 2023, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, communément appelé « Fonds vert », vise à soutenir les collectivités dans le renforcement de leur performance environnementale, dans l'adaptation de leur territoire au changement climatique et dans l'amélioration de leur cadre de vie.

Cet outil financier est doté, à l'échelle nationale, de 2 milliards d'euros de crédits, et intervient en complément des crédits dits de "droit commun" (DETR, DSIL, etc.).

Retrouvez sur cette page l'ensemble des informations et outils utiles à la préparation des demandes de subvention formulées par les collectivités.

• Accéder aux cahiers d’accompagnement :

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

• Lien pour déposer vos demandes de subventions au titre du fonds vert :

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/blog/vous-pouvez-desormais-candidater-aux-aides-du-fond/

• Quelques ressources :

        1 Présentation du Fonds vert, de la DETR et la DSIL :

        2 Le rôle de l'Agence de l'eau dans le dispositif du fonds vert :

        3 Accompagner le fonds vert, l'offre de la Banque des Territoires :

•  Logos : 

Il y a 2 logos à apposer pour tous les projets bénéficiant d'une subvention au titre du fonds vert :

• Pour toute question relative au fonds vert, merci d'adresser vos demandes à l'adresse suivante :

  ddtm-fonds-vert@seine-maritime.gouv.fr