Informations aux Mairies

Mis à jour le 19/04/2022
Liste des Bureaux de vote :
Affiches à apposer dans les bureaux de vote :

Vous trouverez ci-dessous les documents à afficher dans chaque bureau de vote:

Une affiche reproduisant les dispositions du code électoral relatives au secret et à  la liberté du vote

 Une affiche intitulée "Avis aux électeurs" précisant les cas de nullité des bulletins de vote

 Pour les communes de 1000 habitants et plus, une affiche rappelant les pièces d'identité que peut présenter l'électeur au moment du vote.

 L'avis concernant les horaires des bureaux de vote pour l'élection présidentielle,

 L'affiche sur les mesures sanitaires

Pour mise à disposition dans le bureau de vote:
Pour affichage en mairie uniquement :

les dispositions du code électoral concernant l'inscription sur les listes électorales,

Procès verbaux et intercalaires :

le procès verbal modèle A est a utiliser dans chaque bureau de vote:

Le procès verbal modèle B dit centralisateur, pour les communes ayant plusieurs bureaux de vote. Vous trouverez également l'intercalaire de ce PV.

Le procès verbal A Bis n'est a utiliser que par les communes ayant des machines à voter

Feuilles pour le dépouillement
Diverses circulaires:

Circulaire sur le Scrutin Universel

 Circulaire sur les Procurations

 Circulaire sur la tenue des listes électorales

 Aide mémoire sur les Commissions de Contrôle

 Liste des candidats à l'élection présidentielle, second tour

Instruction relative à l'organisation matérielle et déroulement de l'élection du Président de la République

Addendum sanitaire a la circulaire INTA2204817C

Documents listés dans l’article