Informations aux Mairies
Liste des Bureaux de vote :
Affiches à apposer dans les bureaux de vote :
Vous trouverez ci-dessous les documents à afficher dans chaque bureau de vote:
Une affiche reproduisant les dispositions du code électoral relatives au secret et à la liberté du vote
Une affiche intitulée "Avis aux électeurs" précisant les cas de nullité des bulletins de vote
Pour les communes de 1000 habitants et plus, une affiche rappelant les pièces d'identité que peut présenter l'électeur au moment du vote.
L'avis concernant les horaires des bureaux de vote pour l'élection présidentielle,
L'affiche sur les mesures sanitaires
Pour mise à disposition dans le bureau de vote:
Pour affichage en mairie uniquement :
les dispositions du code électoral concernant l'inscription sur les listes électorales,
Procès verbaux et intercalaires :
le procès verbal modèle A est a utiliser dans chaque bureau de vote:
Le procès verbal modèle B dit centralisateur, pour les communes ayant plusieurs bureaux de vote. Vous trouverez également l'intercalaire de ce PV.
Le procès verbal A Bis n'est a utiliser que par les communes ayant des machines à voter
Feuilles pour le dépouillement
Diverses circulaires:
Circulaire sur le Scrutin Universel
Circulaire sur les Procurations
Circulaire sur la tenue des listes électorales
Aide mémoire sur les Commissions de Contrôle
Liste des candidats à l'élection présidentielle, second tour
Instruction relative à l'organisation matérielle et déroulement de l'élection du Président de la République
Addendum sanitaire a la circulaire INTA2204817C
Documents listés dans l’article
- Télécharger Liste Bureaux de vote - Arrêté du 31 aout 2021 PDF - 0,08 Mb - 04/03/2022
- Télécharger Circulaire Election au suffrage universel direct PDF - 2,72 Mb - 04/03/2022
- Télécharger Instruction relatives au vote par procuration du 31122021 PDF - 9,69 Mb - 04/03/2022
- Télécharger Instruction à la tenue des listes électorales PDF - 2,09 Mb - 04/03/2022
- Télécharger Aide mémoire à l'usage des membres de la commission PDF - 0,90 Mb - 04/03/2022
- Télécharger Avis aux electeurs PDF - 0,13 Mb - 15/03/2022
- Télécharger liste des pièces d'identité PDF - 0,15 Mb - 15/03/2022
- Télécharger Horaires BV PDF - 0,15 Mb - 15/03/2022
- Télécharger inscription liste électorale PDF - 0,14 Mb - 15/03/2022
- Télécharger Affiche secret et liberté du vote PDF - 0,09 Mb - 15/03/2022
- Télécharger Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel PDF - 0,07 Mb - 18/03/2022
- Télécharger Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au... PDF - 0,25 Mb - 18/03/2022
- Télécharger > Arrêté du 25 Mars 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 31 août 2021 portant institution des bureaux de vote PDF - 0,11 Mb - 28/03/2022
- Télécharger circulaire aux maires présidentielle 2022 PDF - 1,00 Mb - 28/03/2022
- Télécharger Addendum sanitaire signé PDF - 0,28 Mb - 28/03/2022
- Télécharger Affiche sanitaire PDF - 0,09 Mb - 31/03/2022
- Télécharger Liste des candidats au 2nd tour PDF - 0,11 Mb - 18/04/2022
- Télécharger PV A DOCX - 0,02 Mb - 19/04/2022
- Télécharger PV A PDF - 0,13 Mb - 19/04/2022
- Télécharger PV B - centralisateur DOC - 0,14 Mb - 19/04/2022
- Télécharger Intercalaire PV B DOC - 0,12 Mb - 19/04/2022
- Télécharger PV B - centralisateur PDF - 0,12 Mb - 19/04/2022
- Télécharger Intercalaire PV B PDF - 0,09 Mb - 19/04/2022
- Télécharger PV Abis - Machine a voter DOC - 0,08 Mb - 19/04/2022
- Télécharger PV Abis - Machine a voter PDF - 0,12 Mb - 19/04/2022
- Télécharger Feuille de dépouillement 2e tour XLS - 0,01 Mb - 19/04/2022
- Télécharger Feuille de dépouillement 2e tour PDF - 0,07 Mb - 19/04/2022
- Télécharger Récapitulatif de centaine 2e tour XLS - 0,01 Mb - 19/04/2022
- Télécharger Récapitulatif de centaine 2e tour PDF - 0,04 Mb - 19/04/2022