Charte d'engagement encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau

Charte d'engagement départementale encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau

La charte départementale vise à favoriser le dialogue entre SNCF Réseau, les habitants, riverains du réseau SNCF et les élus locaux, et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. La charte départementale prévoit un ensemble de mesures d'information, de communication et de concertation au niveau local.

La charte départementale a été approuvée par le Préfet de la Seine-Maritime, par arrêté du 4 novembre 2022, après une consultation du public qui s'est déroulée du 5 au 27 septembre 2022.

Arrêté préfectoral du 4 novembre 2022 approuvant la charte :

Arrêté préfectoral du 4 novembre 2022

Charte départementale

Résultats de la consultation du public du 5 au 27 septembre 2022 :

Exposé des motifs de la décision

Synthèse de la consultation du public