Avis au public : Programme d’actions à mettre en œuvre dans la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation du Captage d’Héricourt-en-Caux

Mis à jour le 02/01/2023

AVIS AU PUBLIC

Programme d’actions à mettre en œuvre dans la Zone de Protection

de l’Aire d’Alimentation du Captage d’Héricourt-en-Caux

Une consultation du public d’une durée de 21 jours, est ouverte du 1er au 21 septembre 2022 inclus, pour recueillir les observations du public sur le projet d'arrêté préfectoral approuvant le programme d’actions à mettre en œuvre dans la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation du Captage (ZPAAC) d’Héricourt-en-Caux.

Les communes concernées sont : Allouville-Bellefosse, Alvimare, Amfreville-les-Champs, Ancourteville-sur-Héricourt, Anvéville, Baons-le-Comte, Cléville, Cliponville, Criquetot-sur-Ouville, Ecretteville-les-Baons, Ectot-lès-Baons, Envronville, Etoutteville, Grémonville, Harcanville, Hautot-Saint-Sulpice, Hautot-le-Vatois, Les-Hauts-de-Caux, Terres-de-Caux, Héricourt-en-Caux, Ouville-l’Abbaye, Rocquefort, Thiouville, Valliquerville, Yerville, Yvecrique.

Le dossier de consultation comprend :

- une note de présentation,

- le projet d'arrêté et ses annexes.

Ce dossier est consultable du 1er au 21 septembre 2022 inclus :

1 – sur le site internet de la préfecture :

http://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Foret/Agro-environnement/Captages-prioritaires-Grenelle-et-Conference-environnementale

2 – sur demande,dans les bureaux de la DDTM de la Seine-Maritime à l’adresse suivante : 2, rue Saint Sever 76 000 ROUEN de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h du lundi au vendredi) ;

Pendant la durée de la consultation, des observations pourront être transmises et enregistrées :

  • par courrier à la DDTM-SEA-BAES (2, rue Saint-Sever 76 032 ROUEN Cedex);
  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-consultation-public-captages@seine-maritime.gouv.fr.

Huit jours après la fin de la consultation, le public pourra prendre connaissance des observations consignées sur simple demande écrite à la DDTM.

- Synthèse de la consultation du public :

Télécharger Synthèse_consultation PDF - 0,88 Mb - 07/10/2022

- Exposé des motifs :

Télécharger Motifs_décision PDF - 0,04 Mb - 07/10/2022

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