Avis au public : Programme d’actions à mettre en œuvre dans la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation des captages de Fauville-en-Caux, Valmont et Fécamp-Gohier
Une consultation du public est ouverte du 1er décembre 2022 au 21 janvier 2023 inclus, pour recueillir les observations du public sur le projet de programme d’actions à mettre en œuvre dans la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation des Captages (ZPAAC) de Fauville-en-Caux, Valmont et Fécamp-Gohier.
Les communes concernées sont :
Angerville-Bailleul, Angerville-la-Martel, Annouville-Vilmesnil, Bec-de-Mortagne, Bénarville, Beuzeville-la-Guérard, Bolleville, Colleville, Contremoulins, Daubeuf-Serville, Fécamp, Foucart, Ganzeville, Gerponville, Gonfreville-Caillot, Grainville-Ymauville, Hattenville, Limpiville, Mentheville, Normanville, Ourville-en-Caux, Raffetot, Riville, Rouville, Sainte-Hélène-de-Bondeville, Sorquainville, Terres-de-Caux, Therouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thietreville, Tocqueville-les-Murs, Tourville-les-Ifs, Toussaint, Trémauville, Valmont, Yébleron, Ypreville-Biville
Le dossier de consultation comprend :
- la note de présentation ;
- Le compte-rendu de la réunion du COPIL du 20 novembre 2018 établissant le bilan du 1er programme d’actions ;
- le projet d’arrêté de programme d’actions à mettre en œuvre dans la ZPAAC de Fauville-en-Caux, Valmont et Fécamp-Gohier et ses annexes:
Ce dossier est consultable du 1er décembre 2022 au 21 janvier 2023 inclus :
1 – sur le site internet de la préfecture :
2 – sur demande,dans les bureaux de la DDTM de la Seine-Maritime à l’adresse suivante : 2, rue Saint Sever 76 000 ROUEN de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h du lundi au vendredi) ;
Pendant la durée de la consultation, des observations pourront être transmises et enregistrées :
- par courrier à la DDTM, à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Economie Agricole (BAES) - Cité administrative, 2, rue Saint-Sever- BP 76001 - 76 032 ROUEN Cedex) ;
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-consultation-public-captages@seine-maritime.gouv.fr.
Huit jours après la fin de la consultation, le public pourra prendre connaissance des observations consignées sur simple demande écrite à la DDTM.
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