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Préfetde la Seine-Maritime
Les services de l'État enSeine-Maritime
Si le calendrier est complet, nous vous invitons à renouveler votre demande ultérieurement.
Les services préfectoraux se réservent le droit de modifier la date et l’heure du rendez-vous. Dans ce cas, vous serez prévenu par messagerie.
Attention : sur la convocation est indiquée précisément la liste des documents à fournir obligatoirement lors de l'examen médical.
La commission médicale se tient à l’adresse suivante :
Sous-Préfecture du Havre
Entrée rue Casimir Périer
76600 LE HAVRE
Suivez la procédure étape par étape et surtout n'oubliez pas de confirmer votre rendez-vous en utilisant le lien qui vous sera envoyé par messagerie électronique.
Il vous appartient de vous présenter à l’heure indiquée sur votre convocation.
Une seule réservation est possible par personne.
IMPORTANT
Le jour du rendez-vous, dès votre arrivée à la sous-préfecture du Havre, vous devez présenter votre convocation sous forme papier ou sur écran de votre portable ou tablette, à l’Accueil Général.
Pensez à vous munir d’un moyen de paiement le jour de votre rendez-vous : 50 euros en chèque ou espèce uniquement.
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif des services préfectoraux et sont utilisées à des fins de communication.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
95 Boulevard de Strasbourg
CS20032 LE HAVRE Cédex
RAPPEL : les articles R221-13 et R221-14 du code de la route disposent que : "Lorsque le titulaire d'un permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre à la visite médicale et aux examens complémentaires prescrits dans les délais qui lui sont indiqués, le Préfet peut prononcer ou reconduire la suspension du permis de conduire jusqu'à production d'un certificat médical favorable".