Contrat de Plan Etat / Région de Haute-Normandie 2015 - 2020 (CPER)

Consultation publique CPER Haute-Normandie

 

A l’occasion de la préparation du contrat de plan État - Région de Haute-Normandie, le préfet de région et le président de Région, procèdent à une consultation publique sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental du contrat de plan pour la période 2015-2020.
 
 Ouverte à tous, la consultation contribuera à améliorer l’action publique en Haute-Normandie
 
Cette consultation publique, organisée en application des articles des articles L120-1, L122-4 à L122-12 et R122-17 à R122-24 du code de l'environnement et du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 portant évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement sera ouverte : du 16 février 2015 au 16 mars 2015 inclus.

Vous pouvez adresser vos remarques à l'adresse fonctionnelle suivante : consultationpubliquecperhn2015-2020@haute-normandie.pref.gouv.fr  ou sur les registres de consultation du public mis à disposition :

  • à l’Hôtel de Région : 5, rue Robert Schuman à ROUEN (à l’accueil) (de 8h30 à 18h du lundi au vendredi)
  •  à la Préfecture de la Seine-Maritime : 7, Place de la Madeleine à ROUEN - DCPE/Bureau des Procédures Publiques -(de 9h à 15h45 du lundi au vendredi)
  •  à la Préfecture de l’Eure : Boulevard Georges Chauvin à EVREUX -DRLP / 1er bureau - Section Utilités Publiques -(de 9h à 16h du lundi au vendredi)

 
 Les documents rendus publics sont les suivants :
 
 - le projet de contrat de plan État-Région de Haute-Normandie

 - l’évaluation stratégique environnementale de ce projet

 - l’avis de l’autorité environnementale

  - Affiche