Les services de l'État
en Seine-Maritime

Date de prescription : 11 octobre 2011
Date d'approbation :
Note de présentation et règlement non disponible

Liste des communes couvertes par le PPR :

Porter-à-connaissance :

Dans l’attente de l’approbation de la révision du Plan de prévention des risques de l'Arques, le Porter à connaissance et les cartographies associées rendent obligatoire la prise en compte du risque dans l’instruction des autorisations d’urbanisme aiu titre du R. 111-2 du code de l’urbanisme.