PPRN Vallée de l'ARQUES, révision
Mise à jour le 30/07/2021
Date de prescription : 11 octobre 2011
Date d'approbation :
Note de présentation et règlement non disponible
Liste des communes couvertes par le PPR :
ARQUES-LA-BATAILLE |
DIEPPE |
MARTIN-EGLISE |
ROUXMESNIL-BOUTEILLES |
Porter-à-connaissance :
Dans l’attente de l’approbation de la révision du Plan de prévention des risques de l'Arques, le Porter à connaissance et les cartographies associées rendent obligatoire la prise en compte du risque dans l’instruction des autorisations d’urbanisme aiu titre du R. 111-2 du code de l’urbanisme.