PPRL par submersion marine de la plaine alluviale nord de l'embouchure de l'estuaire de la Seine (PANES) DU HAVRE A TANCARVILLE

Mis à jour le 18/08/2022
Date de prescription : 27 juillet 2015
Date d’approbation : 1er juillet 2022

Liste des communes couvertes par le PPR :

Les communes de Gainneville et Montivilliers ne se situant pas dans le périmètre de l’aléa submersion marine, elle ne sont donc pas concernées par le règlement du PPRL PANES DU HAVRE A TANCARVILLE.
Ainsi, le PPRL qui a été prescrit sur 12 communes concerne finalement seulement 10 communes.
 

Avis et conclusions de la commission d'enquête sur le PPRL

 

Atlas cartographique :

Documents communs à toutes les communes faisant l’objet du PPR :

Fichiers SIG :