PPRL par submersion marine de la plaine alluviale nord de l'embouchure de l'estuaire de la Seine (PANES) DU HAVRE A TANCARVILLE
Date d’approbation :
Liste des communes couvertes par le PPR :
CERLANGUE(LA) |
GAINNEVILLE |
GONFREVILLE-L’ORCHER |
HARFLEUR |
HAVRE(LE) |
MONTIVILLIERS |
OUDALLE |
ROGERVILLE |
SAINT-VIGOR D-’YMONVILLE |
SAINTE-ADRESSE |
SANDOUVILLE |
TANCARVILLE |
Les communes de Gainneville et Montiviliiers ne se situant pas dans le périmètre de l’aléa submersion marine, elle ne sont donc pas concernées par les règles relatives au porter à connaissance du PPRL PANES DU HAVRE A TANCARVILLE.
Avis d'enquête publique :
Participez à l'enquête publique
Avis et conclusions de la commission d'enquête sur le PPRL
Porter-à-connaissance signé le 5 juillet 2021 :
Dans l’attente de l’approbation du Plan de prévention des risques littoraux par submersion marine de la Plaine Alluviale Nord de l’embouchure de l’estuaire de la Seine (PANES) DU HAVRE A TANCARVILLE, le Porter à connaissance et les cartographies associées rendent obligatoire la prise en compte du risque dans l’instruction des autorisations d’urbanisme aiu titre du R. 111-2 du code de l’urbanisme.
Les annexes du PAC sont une aide à la décision pour instruire les autorisations d’urbanisme.
Documents cartographiques :
Scénario 1 : Aléa actuel (+20 cm changement climatique) |
Scénario 2 : Aléa 2100 (+60 cm changement climatique) |