PPRL par submersion marine de la plaine alluviale nord de l'embouchure de l'estuaire de la Seine (PANES)

 
 
Date de prescription : 27 juillet 2015
Date d’approbation :

> Arrêté de prescription du PPRL du 27 juillet 2015 avec périmètre d'étude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Liste des communes couvertes par le PPR :

CERLANGUE(LA)
GAINNEVILLE
GONFREVILLE-L’ORCHER
HARFLEUR
HAVRE(LE)
MONTIVILLIERS
OUDALLE
ROGERVILLE
SAINT-VIGOR D-’YMONVILLE
SAINTE-ADRESSE
SANDOUVILLE
TANCARVILLE

 

Les communes de Gainneville et Montiviliiers ne se situant pas dans le périmètre de l’aléa submersion marine, elle ne sont donc pas concernées par les règles relatives au porter à connaissance du PPRL PANES.

Porter-à-connaissance signé le 5 juillet 2021 :

Dans l’attente de l’approbation du Plan de prévention des risques littoraux par submersion marine de la Plaine Alluviale Nord de l’embouchure de l’estuaire de la Seine (PANES), le Porter à connaissance et les cartographies associées rendent obligatoire la prise en compte du risque dans l’instruction des autorisations d’urbanisme aiu titre du R. 111-2 du code de l’urbanisme.

Les annexes du PAC sont une aide à la décision pour instruire les autorisations d’urbanisme.

> Porter-à-connaissance (PAC) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Annexe 1 - Occupation du sol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,41 Mb

> Annexe 2 - Tableau d'aide à l'instruction d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 3 - Préconisation de prescriptions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Annexe 4 - Pas-à-Pas : analyse des projets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Documents cartographiques :

Scénario 1 : Aléa actuel (+20 cm changement climatique)

> Sc1 : Aléas Fort-moyen-faible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,85 Mb

> Sc1 : Hauteurs maximum - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,38 Mb

> Sc1 : Vitesses maximum - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,59 Mb

Scénario 2 : Aléa 2100 (+60 cm changement climatique)

> Sc2 : Aléas Fort-moyen-faible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,43 Mb

> Sc2 : Hauteurs maximum - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,21 Mb

> Sc2 : Vitesses maximum - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,88 Mb