Liste des communes concernées par l'information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs (IAL)

 
 
Documentation liée à l'IAL


L'arrêté du 21 février 2019 et son annexe listent les communes concernées par L'information Acquéreur Locataire sur les risques majeurs :

> Arrêté préfectoral complémentaire du 21 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe à l'arrêté préfectoral complémentaire du 21 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

 

Vous trouverez ici les références de l'Information Acquéreur Locataire dans le code de l'environnement :

> L'IAL dans le Code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 

 

Les arrêtés antérieurs sont caduques, ils sont mis ici à titre d'information. Ils permettent de savoir depuis quand une commune est concernée par l'IAL.

> Arrêté préfectoral complémentaire du 6 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe à l'arrêté préfectoral complémentaire du 6 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Arrêté préfectoral complémentaire du 11 février 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe à l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 février 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Arrêté préfectoral complémentaire du 6 avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Annexe à l’arrêté préfectoral complémentaire du 6 avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> Arrêté préfectoral complémentaire du 20 septembre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Annexe à l’arrêté préfectoral complémentaire du 20 septembre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

> Arrêté préfectoral complémentaire du 23 mars 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Arrêté préfectoral complémentaire du 26 décembre 2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté préfectoral général du 2 janvier 2006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe à l’arrêté préfectoral général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :