Appel à projets : Quartiers d'été 2023

Mis à jour le 02/03/2023

PRÉSENTATION DU DISPOSITIF

Le dispositif « Quartiers d’été » vise à soutenir des initiatives pour proposer durant les mois de juillet et août une offre d’activités variées aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ce dispositif est reconduit en 2023 afin de faire de la période estivale en Seine-Maritime un temps de respiration, de divertissement et de découverte.

CALENDRIER DE L’APPEL A PROJETS

  •  Lancement de l’appel à projets : 28 février 2023
  •  Date limite de saisie des demandes de subvention sur l’application DAUPHIN accompagnées des bilans des actions financées sur QE 2022 : 5 mai 2023

Les demandes et bilans reçus après cette date limite ne seront pas étudiés.

MODALITÉS DE FINANCEMENT

La demande de subvention pour un projet ne pourra être inférieure à un minimum de 1 000 €.

Pour les projets sélectionnés, le montant et le taux de la subvention accordée est à l’appréciation de l’État.

Il ne peut dépasser un montant égal à 80 % du coût global de l’action (hors contributions volontaires en nature).

Une attention particulière sera portée aux projets s’inscrivant dans un esprit de participation citoyenne, de respect des valeurs de la République et proposant :

  • Des rencontres et activités inter-quartiers ;
  • Des activités et animations des espaces et équipements publics en soirée et fin de semaine ;
  • Des activités mixtes et intergénérationnelles ;
  • Dans une démarche de cofinancements auprès d’autres partenaires ;

Les porteurs de projets éligibles au dispositif  "Quartiers d’été" devront s’engager à promouvoir et à faire respecter les valeurs de la République. Tout manquement à ces principes conduira à la dénonciation de la subvention et à son reversement au Trésor Public.

Les délégués du préfet (coordonnées en annexe 1) sont mobilisés pour informer et accompagner en tant que de besoin les porteurs de projet tout au long de ce processus

 

MODALITÉ DE CANDIDATURE

Les demandes de subvention sont à saisir sur la plateforme de dépôt « DAUPHIN »

Pour une première demande

Le porteur doit se connecter sur la plateforme Dauphin - Espace Usagers pour créer son compte personnel : https://usager-dauphin.cget.gouv.fr

Il choisit son identifiant et son mot de passe. Ce compte permettra au porteur de déposer une demande de subvention, de la modifier et de mettre à jour les informations de son organisme.

Ce n’est pas une première demande

Le porteur utilise son identifiant et son mot de passe pour déposer son dossier de demande de subvention.

En cas de besoin pour la connexion à l’outil DAUPHIN ou pour la saisie du dossier, vous pouvez contacter :

Points de vigilance lors de la saisie de votre projet :

  • Intituler le nom de votre projet sous la forme "QE2023 + nom de l’action"
  • Dans la rubrique contrat de ville, choisir "76 – hors contrat de ville",
  • Pour la thématique, choisir "Quartiers d'été"
  • Pour la saisie du budget prévisionnel, le service à solliciter est : 76-ETAT-POLITIQUE-VILLE

Veuillez ensuite informer la DDETS du dépôt de votre dossier : ddets-politiqueville@seinemaritime.gouv.fr en adressant une copie du document CERFA téléchargé à partir de l’outil DAUPHIN

Transmettre également une copie aux délégués du préfet du territoire concerné par le projet (Voir annexe 1 pour les coordonnées électroniques des délégués du préfet).