Annonces judiciaires et légales
Avis d’ouverture des candidatures à l’inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de la Seine-Maritime
ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES
Formulaires (publications presse et presse en ligne) à télécharger sur le site du ministère de la Culture.
La demande sera à envoyer à l'adresse suivante avant le 16 novembre 2020
Préfecture de la Seine-Maritime
Cabinet du préfet
Service régional et départemental de la communication interministérielle
7 place de la Madeleine - 76036 ROUEN CEDEX
ou à :
pref-communication@seine-maritime.gouv.fr
(limitez la taille de vos envois à 3Mo)
Arrêté 20-86 du 11 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le dép...
Entrée en vigueur au 1er janvier 2021
> Arrêté 20-86 du 11 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le dép... - format : PDF
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Arrêté 20-85 du 11 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le dép...
Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2021
> Arrêté 20-85 du 11 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le dép... - format : PDF
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Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires e...
Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2021
> Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires e... - format : PDF
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Arrêté n° 19-173 fixant pour l'année 2020 les journaux habilités à publier les annonces...
Arrêté n° 19-173 du 24 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Seine-MaritimeArrêté n° 20-38 du 20 mai 2020 habilitant un service de presse en ligne à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Sei...
> Arrêté n° 20-38 du 20 mai 2020 habilitant un service de presse en ligne à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Sei... - format : PDF
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Arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
> Arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales - format : PDF
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