Annonces judiciaires et légales

 

Avis d’ouverture des candidatures à l’inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de la Seine-Maritime

 

ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES

Formulaires (publications presse et presse en ligne) à télécharger sur le site du ministère de la Culture.

https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Presse/Aides-a-la-Presse/Annonces-judiciaires-et-legales-lignes-directrices-2020

La demande sera à envoyer à l'adresse suivante avant le 16 novembre 2020

 

Préfecture de la Seine-Maritime

Cabinet du préfet

Service régional et départemental de la communication interministérielle

7 place de la Madeleine - 76036 ROUEN CEDEX

ou à :

pref-communication@seine-maritime.gouv.fr

(limitez la taille de vos envois à 3Mo)

 

Arrêté 20-86 du 11 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le dép...

Entrée en vigueur au 1er janvier 2021

> Arrêté 20-86 du 11 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le dép... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté 20-85 du 11 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le dép...

Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2021

> Arrêté 20-85 du 11 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le dép... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires e...

Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2021

> Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires e... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Arrêté n° 19-173 fixant pour l'année 2020 les journaux habilités à publier les annonces...

Arrêté n° 19-173 du 24 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Seine-Maritime

Arrêté n° 20-38 du 20 mai 2020 habilitant un service de presse en ligne à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Sei...

> Arrêté n° 20-38 du 20 mai 2020 habilitant un service de presse en ligne à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Sei... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

> Arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb