Les services de l'État
en Seine-Maritime

Dans le but de permettre aux candidats au premier appel d'offres « éolien off-shore » d'élaborer leurs dossiers d'offre, les services de l’État en Haute-Normandie ont recensé les diverses données disponibles et potentiellement utiles aux candidats.

Occupation du domaine public maritime

Liste des Autorisations d'Occupations du domaine public maritime et arrêté préfectoraux

Plans de prévention des risques

• Les informations relatives aux Plans de Prévention des Risques sont disponibles sur le site :
  http://www.seine-maritime.equipement-agriculture.gouv.fr/recherche-par-plan-de-prevention-r611.html  
• Plans de prévention des risques naturels littoraux : circulaire du 2 août 2011

Servitudes d'utilité publique

Les servitudes d'utilité publique sont mentionnées dans les documents d'urbanisme locaux disponibles à la DDTM 76

Les demandes au cas par cas sont à adresser à : ddtm-srmt-bt@seine-maritime.gouv.fr , avec copie à  ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr

Informations relatives aux activités, usages et ressources maritimes

  http://www.ifremer.fr/sextant/fr/web/mimel/accueil
  http://www.umr-amure.fr/electro_rapports_amure/R_19_2011.pdf
  http://projets.ifremer.fr/sigdpma
  http://www.ifremer.fr/sextant/fr/web/granulats-marins/
  http://cartographie.aires-marines.fr/

Servitudes aéronautiques, radioélectriques, de signalisation maritime, descriptif des moyens de surveillance et d'interventions SAR de l'Etat:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/GN_2010.pdf
http://www.ifremer.fr/sextant/fr/web/mimel/accueil

Statistiques sur la navigation / l'accidentologie

  http://www.beamer-france.org/index-fr.html
  http://www.maib.gov.uk/home/index.cfm

Site de la préfecture maritime

http://www.premar-manche.gouv.fr/

Risque engins explosifs historiques

Economie/Emploi/Formation

• Coordination régionale mise en place par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional.

Les six groupes de travail suivants ont été constitués, et la charge de l'animation de chacun d'entre

eux a été attribuée à un chef de file régional :

1. Recherche et développement :

- Chef de file : Filière Énergies Haute-Normandie http://www.energies-haute-normandie.com/

2. Emploi / Formation :

- Chef de file : Conseil Régional de Haute-Normandie http://www.hautenormandie.fr/

3. Filière industrielle de production d'éoliennes en mer :

- Chef de file : Le Havre Développement http://www.havre-developpement.com/

4. Marchés de la maintenance :

 - Chef de file : Syndicat Mixte du Port de Dieppe http://www.portdedieppe.fr/

5. Accompagnement des entreprises à la diversification, l'export et l'accès aux marchés :

- Chef de file : CCI Régionale http://www.merezo-normandie.com/reseau/53107-vigie-business-eolien-offshore

6. Logistique et portuaire :

- Chef de file : Grand Port Maritime du Havre http://www.havre-port.fr/

• Dispositifs de soutien à l’innovation au profit des projets liés au développement de l’éolien offshore : 

Appel à manifestation d'intérêt « Grand Eolien » de l'ADEME http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=78457&p1=1

FEDER innovation (http://www.europe-haute-normandie.fr/ )

• Présentation du bassin d’emploi, des compétences disponibles et du soutien à la formation :

Conseil Régional de Haute-Normandie, brochure « éolien en mer »

• Données macroéconomiques du territoire : 

CCI de Région, "La Haute-Normandie en chiffres et en cartes", http://www.sie-hn.fr/core/zone_theme.php?zone=137&r=1028&id=450

• Clusters et réseaux de développement économique pouvant être utiles aux entreprises :

Cf "la Haute-Normandie en chiffres et en cartes" (point précédent).

Le Havre Développement et la CCIR proposent des services aux donneurs d'ordre, notamment à travers Vigie Business http://www.merezo-normandie.com/reseau/53107-vigie-business-eolien-offshore