Circulation des petits trains routiers touristiques

Autorisation de circulation des petits trains routiers touristiques

 
 
La circulation des petits trains routiers touristiques est assujettie à une autorisation du préfet du lieu de circulation.

L’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définit les caractéristiques et les conditions d’utilisation des petits trains routiers touristiques.

Toutes les demandes d’autorisations préfectorales sont à effectuer en ligne, sur le site demarches-simplifiees.fr, à cette adresse :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-de-circulation-d-un-petit-train-routier-dpt76

Vous trouverez ci-après quelques précisions concernant le remplissage des champs. Tout problème de connexion ou création de compte devra être vu avec l’assistance du site demarches-simplifiees.

Tutoriel usager DS PTRT

L’instruction des demandes de circulation des petits trains routiers touristiques nécessite l’avis des gestionnaires des voiries empruntées. Aussi, les demandes d’autorisation de circulation des petits trains routiers touristiques devront être transmises suffisamment en amont pour permettre cette consultation (délai minimum demandé de 15 jours pour un dossier complet).

Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.

Une grande attention doit être portée au règlement de sécurité d’exploitation (RSE). Sans cette pièce dûment renseignée (pour plus de détails se référer à l’arrêté du 22 janvier 2015) le dossier ne sera pas instruit.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM 76)
Service Prévention, Éducation aux RIsques et gestion de Crises (SPERIC)
Bureau Gestion de Crises et Réglementation des Transports
Cité administrative. 2, rue Saint SEVER.
BP 76 001 76 032 ROUEN Cedex

Tél : 02 76 78 34 11 - 02 76 78 34 13

Courriel : ddtm-speric-bg crt@seine-maritime.gouv.fr

> Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  •  Arrêté 22 Juillet 2015 sur le Journal Officiel  : ici