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Labellisation écoles de conduite

Création du Label de qualité des formations au sein des écoles de conduite

Mise à jour le 03/02/2020
 
 

> arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26.02.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> Décret 2018-715 formation post permis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> arrêté du 2.05.2019 contenu_formation_post-permis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> arrêté du 2 mai 2019 formation pour animation formation post permis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté du 02.08.2018 B96 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

FORMULAIRES:

> déclaration sur l'honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Formulaire DEMANDE ADHESION LABEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Modèle CONTRAT de labellisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Modèle convention permis à 1€ par jour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

LES DOSSIERS DE DEMANDE DE LABELLISATION ÉTANT VOLUMINEUX,

NOUS VOUS INVITONS À UTILISER LE LIEN SUIVANT POUR LES DÉPOSER DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/label-qualite-ae-ddtm76