Communication des résultats des auto-écoles aux usagers

 
 

Depuis 2003, la loi autorise les usagers à avoir accès aux résultats des différentes auto-écoles.
En effet, les taux de réussite des établissements d’enseignement de la conduite de la Seine-Maritime sont disponibles à la DDTM 76.

1 - Relevez le numéro d’agrément

La personne sollicitant ce type de renseignements doit impérativement relever au préalable le numéro d’agrément des établissements dont il souhaite avoir les résultats . Ces numéros figurent sur les vitrines des auto-écoles.

2 - Consultez la DDTM 76

  •  adressez un courrier à :
    Direction Départementale des Territoires et de la Mer
    de la Seine-Maritime
    Service Expertises Déplacements Développement Durable
    Bureau Éducation routière
    Cité Administrative 2 rue Saint Sever
    2ème étage Bâtiment A
    76032 Rouen Cedex
    Une réponse sera apportée par retour de courrier

En revanche, aucune information ne sera communiquée par téléphone.
De plus, dans une optique de confidentialité, seules les statistiques concernant les taux de réussite seront communiquées. Aucune autre information sur les auto-écoles ne sera fournie.