Certification vétérinaire « denrées alimentaires »

 
 

La marche à suivre est précisée dans la procédure suivante :

> 2016_PROCEDURE_DDPP76_CS_EXPORTATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


  • Étape 1 : consulter les conditions sanitaires pour l’exportation vers les pays tiers sur le site Exp@don
  • Étape 2 : rassembler les documents nécessaires et permettant de justifier du respect des exigences
  • Étape 3 : rédiger et renseigner le certificat sanitaire
  • Étape 4 : présenter la marchandise au contrôle et demander la certification sanitaire de l’envoi à la DDPP – utiliser le formulaire « 2018_formulaire demande CS  »

    > 2018_formulaire demande CS_SSA - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • Étape 5 : conformité sanitaire de la marchandise : transmission des certificats sanitaires signés