Loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine »
Mise à jour le 28/11/2013
Adoption le 27 novembre du projet de loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » présenté par François Lamy, ministre délégué à la Ville.
Ce projet répond à l'engagement pris par le Président de la République de simplification et de renforcement des moyens en direction des quartiers prioritaires.
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Documents listés dans l’article :
> Le communiqué - format : PDF - 0,05 Mb - 28/11/2013