Le financement du logement social

 
 

Le Prêt Social de Location Accession

> Guide PSLA août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM 76) a rédigé le guide du Prêt Social de Location Accession (PSLA) qui vise à regrouper l'ensemble des dispositions relatives à la mise en œuvre et à l'obtention du PSLA.

Ce guide se veut être un outil de communication auprès des collectivités locales pour présenter ce dispositif qui permet une accession sociale sécurisée et est également un moyen de diversifier l’offre de logements dans les quartiers concernés par les projets de rénovation urbaine.

Il se présente en trois parties : la première présente le dispositif et ses avantages, la deuxième est dédiée au dépôt et à l’instruction d’un dossier et la troisième partie regroupe un jeu de questions/réponses fréquemment posées et qui a vocation à être enrichi au fur et à mesure de la mise en place du PSLA.