Le logement social

 

A lire dans cette rubrique

  • Le suivi des bailleurs
    La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a rendu obligatoire pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) la conclusion d’une convention d’utilité sociale (CUS) portant sur (...)
  • Le financement du logement social
    Le Prêt Social de Location Accession
  • La production de logement social en VEFA
    Par note du 12 mars 2020, le Préfet de Seine Maritime a rappelé les règles applicables à la production de logement locatif social par le biais de contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
 

Demande de logement social

Demande de logement social

Toutes les demandes de logement social sont à réaliser via le site internet national dédié : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/