Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)

 

Programme d'Actions de Prévention des Inondations

Cadre général
Les PAPI, portés par les acteurs locaux, ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation sur un bassin de risque cohérent, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

Il s’agit d’un outil de contractualisation entre les collectivités territoriales ou leurs groupements et l’État.
Les engagements pris de façon concertée sont déclinés selon 7 axes :

  • amélioration de la connaissance et de la conscience du risque,
  • surveillance, prévision des crues et des inondations,
  • alerte et gestion de crise,
  • prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme,
  • réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,
  • ralentissement des écoulements,
  • gestion des ouvrages de protection hydrauliques.

Articulation des PAPI avec les politiques existantes

Les PAPI doivent contribuer aux objectifs et dispositions du PGRI (Plan de gestion des risques d’inondation), des SLGRI (Stratégie locale de gestion des risques d’inondation) comme du SDAGE   (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) et des SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux).
Les PAPI ont également vocation à intégrer la nouvelle compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), qui permet de mener une politique associant à la gestion du risque inondation le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

L’appel à projet PAPI

Le dispositif PAPI s’inscrit dans le cadre d’un appel à projets au fil de l’eau, lancé par le ministère en charge de l’environnement, depuis 2002, sur la base d’un cahier des charges (dernier en date cahier des charges PAPI 3 2021 ). Le respect, par la collectivité pétitionnaire, de ce cahier des charges, une fois vérifié, le cas échéant par une commission de labellisation, et validé par l’État, donne accès à un co-financement des actions prévues par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).

Consulter la Plaquette descriptive du PAPI

Les PAPI en vigueur dans le département de la Seine-Maritime

PAPI de Seine Maritime
  • PAPI Bresle-Somme-Authie (2016-2023), porté par le Syndicat Mixte Baie de Somme – Grand littoral Picard et la Communauté d’Agglomération des deux Baies en Montreuillois, dans le cadre de la stratégie littorale Bresle-Somme-Authie
  • PAPI Arques/Scie (2021-2026), porté par le Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Arques