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Gestion des risques technologiques, industriels, naturels et sanitaires
Mise à jour le 06/09/2021
Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs (IAL)
Recherche par commune
Recherche par Plan de Prévention des Risques (PPR)
Vos droits et devoirs
![en savoir plus sur [Territoires à Risque Important d’Inondation (TRI)]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
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Dans le cadre de la transposition française de la directive Seveso 3, deux décrets publiés en mars 2014 au Journal officiel modifient la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
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Guides d’instruction ADS - Risques
« La prise en compte des risques naturels et technologiques dans l’instruction des dossiers d’autorisation du droit des sols – Modalités d’application au Département de la Seine-Maritime »
