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Les services de l'État
en Seine-Maritime

Environnement et prévention des risques

Gestion des risques technologiques, industriels, naturels et sanitaires

Mise à jour le 16/09/2020

Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs (IAL)

Cavités souterraines

Territoires à Risque Important d’Inondation (TRI)

Guides d’instruction ADS - Risques

Etude sur le recul du trait de côte

Seveso : évolution de la réglementation
Dans le cadre de la transposition française de la directive Seveso 3, deux décrets publiés en mars 2014 au Journal officiel modifient la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
Guides d’instruction ADS - Risques
« La prise en compte des risques naturels et technologiques dans l’instruction des dossiers d’autorisation du droit des sols – Modalités d’application au Département de la Seine-Maritime »

Portail interministériel des risques majeurs

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