Protection des milieux aquatiques

ANNEE 2012

 
 

2012

DCPE : Tableau enregistrement des actes sur site internet Pref

    OBJET DATE de L'ACTE Reçu en préf le

DATE

ENREGISTREMENT

sur le site

RÉDACTEUR
CC 1

CLAIS

EARL LEBORGNE : Forage d'eau pour abreuvement de cheptel bovins - (récépissé + accord)

11/01/12   17/01/12

DDTM

Olivier CREVEL

CC 2 SIERVILLE Prescriptions spécifiques à déclaration relatives au système d'assainissement 11/01/12   17/01/12

DDTM

Olivier CREVEL

CC 3

GRAND-QUEVILLY

Dossier d'enregistrement ICPE : Société E.P DIS – Extension de la plate-forme logistique – Consultation du public du 14/02 au 12/03/12 inclus

16/01/12   23/01/12 Corine CATARINO
CC 4 LILLEBONNE Aménagement des jardins familiaux, Rue de la République (Arrêté + notification) 17/01/12 et 18/01/12   26/01/12

DDTM

Eric DARDEL

CC 5 GRAND-COURONNE SCI SOGARIS – Dossier d'enregistrement ICPE – modification d'un entrepôt de stockage (bâtiment 1) 02/02/12   14/02/12 Corine CATARINO
CC 6

SAS FRANCELOT à SAINT LEONARD

projet de lotissement « les hauts de Grainval »

26/01/12   20/02/12

DDTM

P. BRARD

CC 7 SERVAVILLE SALMONVILLE : Opposition à déclaration – lotissement « Les Jardins du Chemin vert » Courrier de notification + arrêté 31/01/12 27/02/12 27/02/12 DDTM Matthieu HONORE
CC 8

BELBEUF – Travaux d'aménagement des berges de la Seine

M. DEGROOT Rémy à SOTTEVILLE LES ROUEN

16/02/12 et

20/02/12

27/02/12 27/02/12 DDTM (M. HONORE
CC 9

BARDOUVILLE – Création d'un réseau d'ouvrages de suivi de la nappe de craie

(Société F.C.H. Sablières Capoulade »

17/02/12 27/02/12 27/02/12

DDTM

Olivier CREVEL

CC 10

Commune des AUTHIEUX SUR LE PORT SAINT OUEN :

Construction de la Résidence du Couvent

(Récépissé + notification)

20/12/11 et 14/02/12 27/02/12 27/02/12 DDTM Matthieu HONORE
CC 11

Communes de la LONDE et MOULINEAUX

SAPN – Réaménagement des ouvrages d'assainissement de la section de l'A13 entre PR119 + 300 + 400

(récépissé +notification)

15/12/11 et 14/02/12 27/02/12 27/02/12 DDTM Matthieu HONORE
CC 12

Commune de PREAUX : extension de la zone d'activités du petit Verger

(Récépissé +notification)

26/07/11 et 01/02/12 27/02/12 27/02/12

DDTM

Matthieu HONORE

CC 13

NORVILLE : Projet de lotissement « Le Clos Saint Martin »

(Récépissé + notification)

7/12/11 et 30/01/12 27/02/12 27/01/12

DDTM

Eric DARDEL

CC 14

Commune de RY : Protection du captage de la Faribole

(arrêté)

10/02/12 27/02/12 27/02/12

ARS

J.F BUCHER

CC 15

Commune de BELBEUF : Aménagement de la ZAC du Génetais

(arrêté)

15/02/12 27/02/12 27/02/12

DDTM

Matthieu HONORE

CC 16

CODAH : Communes du HAVRE et de HARFLEUR (76-2011-00427)

Création du bassin de stockage restitution Harquebosc

18/08/11

et 04/01/12

28/02/12 28/02/12

DDTM

Eric

DARDEL

CC 17 SAINT ROMAIN DE COLBOSC – projet de réalisation du lotissement « Les Allées de saint Romain » quartier du Mesnil (arrêté d'opposition) 07/12/11 28/02/12 28/02/12

DDTM

Eric

DARDEL

CC 18 MONTIVILLIERS et HARFLEUR : Extension du centre commercial de la Lézarde (76-2011-00561) SA CROSSWOOD 12/11/11 et
31/§01/12
28/02/12 28/02/12

DDTM

Eric

DARDEL

CC 19

HARFLEUR : Société GOTHAM

Création de l'Ecoquartier « les Coteaux » (76-2011-00417)

(récépissé + Accord)

12/08/11 et 02/01/12 28/02/12 01/03/12

DDTM

Eric DARDEL

CC 20

TANCARVILLE et MARAIS VERNIER – Amélioration des accès du pont de Tancarville – Réalisation de forages et de piézomètres (76-2012-00014)

(Accord + récépissé)

17/01/12

27/01/12

05/03/12 06/03/12

DDTM

Ch. KERVELLA

CC 21 Arrêté d'autorisation d'ouverture de travaux miniers : Concession des granulats marins de la Côte d'Albâtre » 14/02/12 --- 13/03/12

DREAL(H. MORISSET)

F. Calentier

CC 22 Arrêté d'autorisation d'ouverture de travaux miniers : Concession des granulats marins de Dieppe» 01/03/12 --- 13/03/12

DREAL(H. MORISSET)

F. Calentier

CC 23

YVETOT – Création d'un lotissement - déclaration

((Accord + récépissé) Dossier n° 76-2011-00204

25 /05/11

12/01/2012

15/03/12 16/03/12 DDTM (E. DARDEL)
CC 24

GRANULATS MARINS HAVRAIS

Arrêté : Déclaration d'ouverture de travaux de recherche dans le cadre du permis exclusif de recherches Granulats Marins Havrais

07/03/12 15/03/12 16/03/12

DREAL (H.MORISSET)

DCPE (FC)

CC 25

VEULETTES SUR MER – parc éolien en mer de la Côte d'Albâtre

Avenant n° 1 à la convention de la concession

17/02/12 16/03/12 16/03/12 DDTM/Dieppe (Mme COQUATRIX)
CC 26

OISSEL : Réalisation d'aménagement de lutte contre les inondations (CREA)

Déclaration + accord

01/03/12

16/03/12

20/03/12 20/03/12

DDTM

M. HONORE

CC 27 LES AUTHIEUX SUR LE PORT SAINT OUEN : Réalisation d'un bassin de régulation des ruissellements – CREA - (Déclaration + accord)

20/01/12

28/02/12

20/03/12 20/03/12

DDTM

M. HONORE

CC 28 ROUEN : Construction du Palais des Sports de l'agglo de Rouen – Mise en place d'une pompe à chaleur géothermique

30/11/11

27/02/12

20/03/12 20/03/12

DDTM

M. HONORE

CC 29

LE HAVRE : Création du bassin de Bigne à Fosse

(arrêté)

14/10/11 22/03/12 22/03/12

DDTM (E.DARDEL)

DCPE-FC

CC 30 LE TRAIT – YAINVILLE : Travaux de réhabilitation des berges sur la rive droite de la Seine (Conseil Général) Arrêté 18/01/12 22/03/12 22/03/12

DDTM

Ch. KERVELLA

DCPE-FC

CC 31 MONTIVILLIERS : Aménagement d'ouvrages de lutte contre les inondations du Quartier « Belle Etoile » 18/01/12 22/03/12 22/03/12

DDTM

(E. DARDEL)

DCPE-FC

CC 32

ANCOURT : Protection du captage

Arrêté

02/11/11 22/03/12 22/03/12

ARS (JF BUCHER)

DCPE-FC

CC 33

CLASVILLE et VITTEFLEUR : Curage du lac de Caniel

Récépissé + accord

21/02/12

20/03/12

27/03/12 30/03/12

DDTM

P.BRARD

CC 34 SAINT LEONARD : S.A. FRANCELOT :Création d'un lotissement « Les hauts de Grainval » (Dossier 76-2012-00044)

02/02/12

15/03/12

27/03/12 30/03/12

DDTM

P. BRARD

CC 35 VILLERS ECALLES : Ouvrages de protection contre les inondations de la Cité Bellegarde (arrêté) 05/04/12 17/04/12 19/04/12

DDTM

(E. DARDEL)

DCPE-FC

CC 36

SAINT JACQUES SUR DARNETAL : Ouvrage de lutte contre les inondations

(Arrêté)

05/04/12 17/04/12 19/04/12

DDTM (M. HONORE

(DCPE/ CALENTIER)

CC 37 BLANGY SUR BRESLE : Protection des captages 22/03/12 17/04/12 19/04/12

ARS (JF BUCHER)

DCPE-FC

CC 38

SAINT MARTIN DU VIVIER : Ouvrage de lutte contre les inondations (CREA)

(Arrêté)

02/04/12 17/04/12 19/04/12

DDTM (M. HONORE

(DCPE/ CALENTIER)

CC 39 Syndicat Intercommunal du bassin Versant de la Béthune – Travaux pour la restauration de la continuité écologique sur la Béthune (Arrêté) 13/04/12 17/04/12 19/04/12

DDTM (F.CHEVAUX)

DCPE (CALENTIER)

CC 40 NEUFCHATEL EN BRAY : Arrêté d'opposition à déclaration projet création d'un ensemble de bâtiments d'activités tertiaires 28/03/12 30/03/12 19/04/12 DDTM (KERVELLA,
CC 41 NEUFCHATEL EN BRAY: récépissé de dépôt de dossier de déclaration – création d'un ensemble de bâtiments d'activités tertiaires, commerciales et d'habitats 09/02/12 30/03/12 19/04/12 DDTM (PATROU)
CC 42

BIVILLE SUR MER : Aménagement d'une zone d'activités économiques

(récépissé + accord)

16/11/11

23/03/12

30/03/12 19/04/12 DDTM (F.CHEVAUX)
CC 43

BELLENGREVILLE : Remise en eau d'un ruisseau

(récépissé + accord)

09/02/12

26/03/12

30/03/12 19/04/12 DDTM (F.CHEVAUX)
CC 44

SAINNEVILLE : Forage d'eau pour abreuvement de cheptel bovins

(récépissé + accord – n° 76-2012-00150)

04/04/12 20/04/12 23/04/12 DDTM (O.CREVEL)
CC 45

BERMONVILLE : Forage d'eau pour abreuvement de cheptel porcin

(Récépissé + accord : n° 76-2012-000125 – SCEA CAUX PORCS)

26/03/12 20/04/12 23/04/12 DDTM (O.CREVEL)
CC 46 BOIS GUILLAUME-BIHOREL : Déclaration lotissement de 60 logements (arrêté opposition) 02/04/12 20/04/12 23/04/12

DDTM

(M. HONORE)

CC 47

Commune de OISSEL : Requalification de l'avenue du Général de Gaulle

(récépissé +accord n° 76-2012-00003)

14/02/12

11/04/12

20/04/12 23/04/12

DDTM

(M. HONORE)

CC 48

QUEVREVILLE LA POTERIE : Projet de construction

(récépissé + accord – n° 76-2012-00058)

10/02/12

12/04/12

20/04/12 23/04/12

DDTM

(M. HONORE)

CC 49

BARENTIN ECALLES ALIX – A 150

Sondages au titre de la reconnaissance géotechnique

05/04/12 23/04/12 23/04/12

DDTM

Eric DARDEL

CC 50

MANEGLISE : création d'un lotissement « Le Clos des Charmes »

Dossier n° 76-2012-00045 – Récépissé + accord

02/02/12

09/03/12

24/04/12 26/04/12

DDTM

Eric DARDEL

CC 51

MELAMARE : Construction ouvrages lutte contre les inondations

Dossier n° 76-2012-00092 (récépissé + accord)

06/03/12

23/04/12

25/04/12 26/04/12

DDTM

Eric DARDEL

CC 52 SECHERESSE : arrêté constatant le franchissement du seuil d'alerte sécheresse et prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdictions provisoires des usages de l'eau dans les zones d'alerte n°s 3, 8 et 9. 13/04/12 26/04/12 26/04/12

DDTM (P. MAGOAROU)

(DCPE. F. CALENTIER)

CC 53 Remembrement de Fauville Est – Modification de l'arrêté préfectoral du 10 avril 2006 23/04/12 26/04/12 26/04/12

DDTM

Eric DARDEL

CC 54 SECHERESSE : AP modifiant l'AP du 13.04.12 définissant les seuils en cas de sécheresse et les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou d'interdictions provisoires des usages de l'eau 11/05/12 11/05/12 11/05/12

DDTM (P. MAGOAROU)

(DCPE. F. CALENTIER)

CC 55 SECHERESSE : Arrêté « CADRE » + annexes du 13 avril 2012 définissant les seuils en cas de sécheresse et les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou d'interdictions provisoires des usages de l'eau 13/04/12 -

14/05/12

(annexes passées par Claire Courant au recueil spécial n° 12 le 13/04/12 – mais pas l'AP)

DDTM (P. MAGOAROU)

(DCPE. F. CALENTIER)

CC 56

Société SIVAL à EU

Etude d'impact

    01/06/12 DCPE (P. BRIERE)
CC 57

OFFRANVILLE : M. Maurice DELADOUCETTE - Création d'un lotissement

Récépissé + accord : Dossier n° 76-2012-00050

07/02/12

23/05/12

29/05/12 01/06/12

DDTM

(P. BRARD)

CC 58

EPOUVILLE : Projet d'implantation de l'entreprise BALBIANO sur la ZA de Coupeauville

(récépissé + accord : dossier n° 76-2012-00161)

10/04/12

30/05/12

04/06/12 04/06/12

DDTM

Eric DARDEL

CC 59

SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE : Ouvrage de régularisation hydraulique

(récépissé + accord : dossier n° 76-2012-00173)

16/04/12

31/05/12

04/06/12 04/06/12

DDTM

Eric DARDEL

CC 60

MESNIERES EN BRAY : Restructuration du système d'assainissement

Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration n° 76-2011-00569

16/05/12 12/06/12 12/06/12

DDTM

(O. CREVEL)

CC 61

MESNIERES EN BRAY : Restructuration du système d'assainissement

(Arrêté + accord)

16/05/12 12/06/12 12/06/12

DDTM

(O. CREVEL)

CC 62

PISSY-POVILLE : Construction de structures commerciales

(arrêté d'opposition + notif.) Dossier n° 76-2012-00175

16/05/12 12/06/12 12/06/12

DDTM

(M. HONORE)

CC 63

SAINT AUBIN LES ELBEUF : Projet d'extension du CHI ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL « LES FEUGRAIS »

(Déclaration + accord) Dossier n° 76-2012-00024

20/01/12

06/06/12

12/06/12 12/06/12

DDTM

(M. HONORE)

CC 64

SERVAVILLE SALMONVILLE : Lotissement « les Jardins du chemin vert »

(Déclaration + accord) Dossier n° 76-2012-00153

05/04/12

31/05/12

12/06/12 12/06/12

DDTM

(M. HONORE)

CC 65

CAUDEBEC LES ELBEUF : Construction d'un Leclerc Drive

(Déclaration + accord) Dossier n° 76-2012-00151

04/04/12 12/06/12 12/06/12

DDTM

(M. HONORE)

CC 66 BOSC ROGER SUR BUCHY : Forage d'eau pour abreuvement de cheptel bovin (Déclaration + accord) Dossier n° 76-201200268 06/06/12 12/06/12 12/06/12

DDTM

(O.CREVEL)

CC 67

MONCHY SUR EU : Forage pour abreuvement de cheptel bovin

(Déclaration + accord) Dossier n° 76-2012-00264

06/06/12 12/06/12 12/06/12

DDTM

(O.CREVEL)

CC 68

NEVILLE : Réalisation d'un forage de reconnaissance

(Déclaration + accord) dossier n° 76-2012-00211

09/05/12 12/06/12 12/06/12

DDTM

(O.CREVEL)

CC 69

HAUTOT LE VATOIS : Forage d'eau pour abreuvement de cheptel bovin

(Déclaration + accord) Dossier n°76-2012-00199

03/05/12 12/06/12 12/06/12

DDTM

(O.CREVEL)

CC 70 SAINTE BEUVE EN RIVIERE : Forage d'eau pour abreuvement de cheptel bovin - (déclaration + accord) Dossier n° 76-2012-00197 03/05/12 12/06/12 12/06/12

DDTM

(O.CREVEL)

CC 71

OCTEVILLE SUR MER : Forage d'eau pour l'alimentation d'un cheptel bovin

(déclaration + accord) Dossier n0 76-2012-00196

27/04/12 12/06/12 12/06/12

DDTM

(O.CREVEL)

CC 72 ELBEUF SUR ANDELLE : Réalisation de forages pour pose de ^piézomètres sur zone humide (Déclaration + accord) Dossier n° 76-201200188 24/04/12 12/06/12 12/06/12

DDTM

(O.CREVEL)

CC 73

LIMESY : Réalisation d'un piézomètre

(Déclaration + accord) Dossier n° 76-2012-00203

04/05/12 12/06/12 12/06/12

DDTM

(O.CREVEL)

CC 74 HAUTO L'AUVRAY : Forage d'eau pour l'abreuvement de cheptel bovin (EARL VERDIERE) Déclaration + accord : Dossier n° 76-2012-00202 04/05/12 12/06/12 12/06/12

DDTM

(O.CREVEL)

CC 75 ANGERVILLE L'ORCHER : Forage d'eau pour abreuvement de cheptel bovin (EARL DES QUARANTE ACRES) Déclaration + accord : Dossier n° 76-2012-00201 04/05/12 12/06/12 12/06/12

DDTM

(O.CREVEL)

CC 76 FONTAINE EN BRAY : Forage pour abreuvement de cheptel bovin : M. NENOT Nicolas (déclaration + accord : dossier n° 76-2012-00214 09/05/12 12/06/12 12/06/12

DDTM

(M. HONORE)

CC 77 TOURVILLE LA RIVIERE : Forage à eau – Dispositif incendie – bâtiment commercial (Déclaration + accord : dossier n° 76-2012-00225) 14/05/12 12/06/12 12/06/12

DDTM

(O.CREVEL)

CC 78

SAINT LEONARD : Réalisation d'une zone commerciale

(déclaration + accord) Dossier n° 76-2012-00275

12/06/12 19/06/12 21/06/12

DDTM

(Pierre BRARD)

CC 79

BERTREVILLE SAINT OUEN : Extension d'un site de stockage de céréales

(Déclaration + accord) Dossier n° 76-2012-00235

16/05/12

12/06/12

19/06/12 21/06/12

DDTM

(Pierre BRARD)

CC 80

Agrément vidangeurs

SARL CARRU VIDANGE à PONTS ET MARAIS

22/06/12 29/06/12 29/06/12

DDTM

(C. LANGLOIS)

CC 81 PAVILLY et LIMESY : création d'une zone d'expansion des crues et renaturation de cours d'eau 03/05/12 - 06/07/12

DDTM

Eric DARDEL

(DCPE F.CALENTIER)

CC 82 YVETOT : Aménagement d'ouvrages de lutte contre les inondations du Quartier Rétimare 03/05/12 - 06/07/12

DDTM

Eric DARDEL

(DCPE F.CALENTIER)

CC 83 FECAMP : Restauration d'une zone humide avec création d'un bras de contournement seuil 0H17 (déclaration + accord n° 76-2012-00069)

16/02/12

03/04/12

10/07/12 10/07/12

DDTM

(Eric DARDEL)

CC 84

ROUVILLE : Réalisation d'un golf 9 trous

Dossier n° 76-2012-00271

11/06/12

10/07/12

16/07/12 16/07/12

DDTM

(Pierre BRARD)

CC 85 SAINT AUBIN SUR SCIE : Aménagement du barrage du Moulin de Silice sur la rivière la Scie (dossier n° 76-2012-00269)

11/06/12

10/07/12

16/07/12 16/07/12

DDTM

(Pierre BRARD)

FC 86 PAVILLY- Création d'une zone d'expansion de crues et renaturation du Saffimbec sur Pavilly et Limésy 03/05/12   24/07/12

DDTM

Eric DARDEL

(DCPE F.CALENTIER)

FC 87 YVETOT - Ouvrage de lutte contre les inondations Quartier Rétimare 03/05/12   24/07/12

DDTM

Eric DARDEL

(DCPE F.CALENTIER)

CC 88 GRANDCAMP : Projet de lotissement par ESTUAIRE DE LA SEINE

12/04/12

20/06/12

24/07/12 24/07/12

DDTM

(Eric DARDEL)

CC 89

MORGNY LA POMMERAYE : entreprise DAMADE

Agrément vidangeur

14/08/12 24/08/12 24/08/12

DDTM

(C. LANGLOIS)

CC 90 GRANULATS MARINS : Arrêté du 26 octobre 2011 prolongeant la validité du permis d'exploitation de granulats marins dit « Griz nez » au large de Dieppe accordé au GIE « Gris nez » 27/10/11 24/08/12   FC (DCPE)
CC 91 DIG portant sur les travaux d'aménagement, de restauration et d'entretien de la Varenne : Syndicat Intercommunal du bassin Versant de la Varenne 06/08/12   27/08/12

DDTM (F.CHEVAUX)

DCPE (FC)

CC 92 DIG concernant la réalisation d'aménagements d'hydraulique douce sur le BV de l'Yères – Syndicat Mixte du bassin versant de l'Yères et de la Côte 07/08/12   27/08/12

DDTM (F. CHEVAUX)

DCPE (FC)

CC 93

Société DUMONA à ANNEVILLE AMBOURVILLE

Résumé non technique étude d'impact et de danger

27/08/12 27/08/12 27/08/12

DCPE

(Patrice BRIERE)

CC 94

CRIQUEBEUF EN CAUX : Création d'un lotissement de 28 lots

Dossier n° 76-2912-00267

06/06/12

14/08/12

16/08/12 28/09/12 DDTM (P. BRARD)
CC 95 BOLBEC : Résidentialisation de 2 bâtiments et construction de 29 logements « Le Mont à Bolbec » Dossier n° 76-2012-00296

18/06/12

02/08/12

08/08/12 28/08/12

DDTM

(E. DARDEL)

CC 96

SAINT LEONARD : Projet d'aménagement d'un centre commercial Leclerc

Dossier n° 76-2012-00189

24/04/12

23/07/12

02/08/12 28/08/12

DDTM

(P. BRARD)

CC 97

BARENTIN-VILLERS ALIX : Création de la base de vie du chantier A150 – Communes de CROIX MARE et MESNIL PANNEVILLE

Dossier n° 76-2012-00354

05/07/12

27/07/12

02/08/12 28/08/12

DDTM

(E. DARDEL)

CC 98

SAANE SAINT JUST : Aménagement de 4 parcelles

Dossier n° 76-2012-00163

11/04/12

19/07/12

01/08/12 28/08/12

DDTM

(P. BRARD)

CC 99

ROGERVILLE : Création d'un lotissement « l'Hermitage »

Dossier n° 76-2012-00138

28/03/12

09/05/12

01/08/12 28/08/12

DDTM

(E. DARDEL)

CC 100 HARFLEUR : Reconstruction du pont Picasso 29/06/12 - 14/09/12

DDTM (E.DARDEL)

F.Calentier

CC 101 LE HAVRE : Espace réservé du GPMH travaux – campagne 2011 29/09/12 12/09/12 14/09/12 DDTM
CC 102 GOURNAY EN BRAY – gare : création d'un passage souterrain 12/06/12 12/09/12 14/09/12

DDTM

(C. Kervella)

CC 103

VIEUX MANOIR : Création d'un forage d'exploitation d'eau pour un élevage avicole et lavage des places d'un élevage de porcs

Dossier n° 76-2012-00438

08/08/12

22/08/12

12/09/12 14/09/12

DDTM

(O. CREVEL)

CC 104

BELLEVILLE SUR MER : Aménagement d'un lotissement de 42 lots

Dossier n° 76-2012-0075

20/02/12

19/04/12

12/09/12 14/09/12

DDTM

(C. Kervella)

CC 105

BUCHY : Création d'un lotissement de 20 lots

Dossier n° 76-2012-00133

27/03/12

10/07/12

12/09/12 14/09/12

DDTM

(C. Kervella)

CC 106

MASSY : Travaux de forage pour abreuvement de cheptel bovin

Dossier n° 76-2012-00434

07/08/12 06/09/12 14/09/12 DDTM
CC 107

RAFFETOT : Projet de forage pour abreuvement de cheptel bovin

Dossier n° 76-2012-00481

31/08/12 06/09/12 14/09/12 DDTM
CC 108

NEUVILLE FERRIERES : Forage pour abreuvement de cheptel bovin

Dossier n° 76-2012-00483

31/08/12 06/09/12 14/09/12 DDTM
CC 109

RAFFETOT : Projet de forage pour abreuvement de cheptel bovin

(GAEC de la Mare aux Chênes) Dossier n° 76-2012-00480

31/08/12 06/09/12 14/09/12 DDTM
CC 110

ROUEN : Projet de forage et prélèvement en eau dans la ZAC de la Luciline

Dossier n° 76-2012-00407

20/07/12 06/09/12 14/09/12

DDTM

(O. CREVEL)

CC 111

HATTENVILLE : Forage pour abreuvement cheptel bovin

Dossier n° 76-2012-00410

23/07/12

24/07/12

06/09/12 14/09/12

DDTM

(O. CREVEL)

CC 112

SAINT AIGNAN SUR RY : Aménagement d'un lotissement de 12 lots à bâtir

Dossier n° 76-2012-00154

11/04/12 06/09/12 14/09/12

DDTM

(C. Kervella)

CC 113

FERRIERES EN BRAY : Création d'un espace commercial

Dossier n° 76-2012-00060

14/02/12

16/05/12

06/09/12 14/09/12

DDTM

(C. Kervella)

CC 114

MONTIVILLIERS : Bassin hydraulique d rétention eaux pluviales

Dossier n° 76-2012-00062

14/02/12

04/04/12

  14/09/12

DDTM

(E. DARDEL)

CC 115

LIMPIVILLE : Aménagement d'un lotissement de 9 parcelles

Dossier n° 76-2012-00174

16/04/12

20/08/12

  14/09/12

DDTM

(P. BRARD)

CC 116 LE HAVRE CANAL – LE HAVRE LYONDELL : Mise hors service de la canalisation DN 100

02/08/12

17/08/12

  14/09/12

DDTM

(C. KERVELLA)

CC 117 BAILLY EN RIVIERE et GUERVILLE : Epandage des boues des stations d'épuration

15/03/12

17/07/12

  14/09/12

DDTM

(O. CREVEL)

CC 118

MARTIN-EGLISE : Aménagement de 15 parcelles

Dossier 76-2012-00034

26/01/12

13/07/12

  14/09/12

DDTM

(F.CHEVAUX)

CC 119

LA CERLANGUE – OUDALLE – ST VIGOR D'YMONVILLE, SANDOUVILLE et TANCARVILLE : Travaux hydrauliques dans la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine – Campagne 2012

Dossier n° 76-2012-00383

16/07/12

06/08/12

  14/09/12

DDTM

(C. KERVELLA)

CC 120

Ville du HAVRE

Aménagement d'ouvrages de gestion des eaux pluviales dans le cadre du projet de réhabilitation et de valorisation du plateau de Dollemard

30/07/12   14/09/12

DDTM (E.DARDEL)

F. CALENTIER

CC 121

SAINT RIQUIER EN RIVIERE

Protection du captage (SIAEPA de la Vallée de l'Yères)

06/08/12   14/09/12

ARS (JF.BUCHER)

F.CALENTIER

CC 122

MANNEVILLETTE - Aménagement d'ouvrages de lutte contre les inondations

CODAH

29/06/12   14/09/12

DDTM (E.DARDEL)

F. CALENTIER

CC 123

Communauté de communes du canton de VALMONT

Programme de lutte contre les inondations, le ruissellement et de protection de la ressource en eau sur le bassin versant de Sainte Hélène - Eletot

20/08/12 - 14/09/12

DDTM

(C.KERVELLA)

CC 124

Commune de SAINT NICOLAS D'ALIERMONT

Protection du captage de Saint Laurent à ENVERMEU

28/06/12 - 14/09/12

ARS (JF.BUCHER)

F.CALENTIER

CC 125 CANY BARVILLE – Etude du périmètre d'épandage de boues de la station d'épuration – Dossier n° 76-2012-00123 11/05/12   15/10/12 DDTM (O. CREVEL)
CC 126

Syndicat Mixte des sous bassins versants de l'Andelle et du Crevon – Commune de SIGY EN BRAY – Ouvrage de lutte contre les inondations

Arrêté

13/09/12   15/10/12

DDTM (M. HONORE)

(DCPE (F.CALENTIER)

CC 127 Syndicat Intercommunal de revalorisation du cours de l'Arques – DIG portant sur le programme pluriannuel de restauration et d'entretien de l'Arques (arrêté) 21/09/12   15/10/12

DDTM (F.CHEVAUX)

DCPE F.CALENTIER)

CC 128

DIEPPE : Aménagement d'une Zone d'Activités Commerciales

Dossier 76-2012-00021 récépissé

19/01/12

30/08/12

  15/10/12

DDTM

(F.CHEVAUX)

CC 129

AUZOUVILE SUR RY Projet de lotissement

Dossier n° 76-2012-00160 récépissé

10/04/12

15/05/12

  15/10/12

DDTM

(C.KERVELLA)

CC 130

FONTAINE EN BRAY – Création d'un forage d'eau pour abreuvement de cheptel bovins (M. Bruno VARDON)

Dossier n° 7662012-00506 récépissé

18/09/12   15/10/12

DDTM

(O.CREVEL)

CC 131

MESNIL RAOUL – Projet de lotissement

Dossier n° 76-2012-00212 Récépissé

07/05/12

06/09/12

  15/10/12

DDTM

(M. HONORE)

CC 132

LE HANOUARD – Système d'assainissement des eaux usées

Arrêté (prescriptions spéciales)

24/08/12   15/10/12

DDTM

(O.CREVEL)

CC 133

LE HAVRE - Création d'une maison d'accueil spécialisée

Dossier n° 76-2012-00408

23/07/12

14/09/12

  15/10/12

DDTM

(E. DARDEL)

CC 134

NOTRE DAME DE GRAVENCHON – Requalification du coeur de ville

Dossier n° 76-2012-00432 - récépissé

06/08/12

24/09/12

  15/10/12

DDTM

(E. DARDEL)

CC 135 TOUFFREVILLE LA CORBELINE Aménagements d'hydraulique douce sur le sous bassins versant du Hamelet – Dossier n° 76-2012-00382 récépissé 13/07/12 08/10/12 15/10/12

DDTM

(E. DARDEL)

CC 136 HARFLEUR / MONTIVILLIERS : Construction d'une cellule commerciale STOKOMANI – Dossier 76-2012-00387 - récépissé

16/07/12

24/09/12

08/10/12 15/10/12

DDTM

(E. DARDEL)

CC 137

BARENTIN : Aménagement du lotissement « Le Clos des Ormeaux »

Dossier n° 76-2012-00081 - Récépissé

23/02/12

04/04/12

10/10/12 15/10/12

DDTM

(E. DARDEL)

CC 138

ANGERVILLE LA MARTEL : Projet de lotissement

Dossier n° 76-2012-0000415 - récépissé

26/07/12

03/10/12

11/10/12 15/10/12

DDTM

(E. DARDEL)

CC 139

EPRETOT : Plan d'épandage des boues de la station d'épuration

Dossier 76-2012-00463 récépissé

22/08/12

11/09/12

25/09/12 16/10/12

DDTM

(O.CREVEL)

CC 140     25/09/12 16/10/12  
CC 141 SAINT AUBIN DE CRETOT :Plan d'épandage des boues issues du curage de la lagune – Dossier n° 76-2012-00460 - récépissé

22/08/12

24/08/12

25/09/12 16/10/12

DDTM

(O.CREVEL)

CC 142

BARENTIN : Projet de lotissement de 24 lots « Le Clos des Magnolias »

Dossier n° 76-2012-00389 - récépissé

17/07/12

13/09/12

25/09/12 16/10/12

DDTM

(O. CREVEL

CC 143

NEUVILLE FERRIERES : Forage à eau pour abreuvement de cheptel bovin

Dossier n° 76-2012-00314

21/06/12 25/09/12 16/10/12

DDTM

(O. CREVEL)

CC 144

GANZEVILLE : Forage d'eau pour abreuvement de cheptel bovin

Dossier 76-2012-00313 - récépissé

21/06/12 25/09/12 16/10/12

DDTM

(O. CREVEL)

CC 145 CRIQUETOT LE MAUCONDUIT : Forage d'eau pour abreuvement de cheptel bovin (SCEA DE LA COUR SOUVERAINE) Dossier 76-2012-00300 récépissé 19/06/12 25/09/12 16/10/12

DDTM

(O. CREVEL)

CC 146 DUCLAIR : Réalisation de forages d'exploitation géothermiques au collège « Gustave Flaubert » (Dossier 76-2012-00298) récépissé

19/06/12

20/07/12

25/09/12 16/10/12

DDTM

(O. CREVEL)

CC 147 FRICHEMESNIL : Forage d'eau pour abreuvement de cheptel bovin (BRECHETEAU FRANCIS EMILE) Dossier 76-2012-00297 récépissé 19/06/12 25/09/12 16/10/12

DDTM

(O. CREVEL

CC 148 PREAUX :Programme de lutte contre les inondations – Dossier 76-2012-00288 - récépissé

15/06/12

20/07/12

25/09/12 16/10/12

DDTM

(M. HONORE)

CC 149

CRIEL SUR MER : Epandage des boues de la STEU

Dossier 76-2012-00261 - récépissé

04/06/12

25/06/12

25/09/12 16/10/12

DDTM

(O. CREVEL

CC 151

BOOS – Projet de lotissement (BERTIN AMENAGEUR)

Dossier 76-2012-00228 - récépissé

15/05/12

27/07/12

25/09/12 16/10/12

DDTM

(M. HONORE)

CC 152

DARNETAL : Projet de lotissement

Dossier 76-2012-00183 – Récépissé

23/04/12

05/09/12

25/09/12 16/10/12

DDTM

(M. HONORE)

CC 153 ISNEAUVILLE : Prescriptions spécifiques à déclaration relatives à l'aménagement de la ZAC du Manoir - Arrêté 11/09/12 25/09/12 16/10/12

DDTM

(M. HONORE)

CC 154

BOLBEC : Création du lotissement « Les Heruppes »

Dossier 76-2012-00433

06/08/12

01/10/12

24/10/12 25/10/12

DDTM

(E. DARDEL°

CC 155 LIMPIVILLE : Aménagement d'un lotissement de 6 parcelles impasse de la Petite Ecole

24/09/12

15/10/12

14/10/12 15/10/12

DDTM

(P. BRARD)

CC 156

ANGERVILLE LA MARTEL : Réalisation d'une zone artisanale

Dossier 76-2012-00373

08/08/12

23/10/12

06/11/12 06/11/12

DDTM

(P. BRARD

CC 157

SAINT VALERY EN CAUX : Travaux de réhabilitation et essai de pompage longue durée forage clermont 2

Dossier 76-2012-00537

25/10/12 06/11/12 06/11/12

DDTM

(P. BRARD

CC 158

THIL MANNEVILLE : Création de 8 lots constructibles

Dossier n° 76-2012-00185

24/04/12

04/09/12

08/11/12 09/11/12

DDTM

(P. BRARD)

CC 159

Grand Port Maritime de ROUEN – Dragage d'entretien de l'estuaire amont de la Seine entre Rouen et Vieux Port

Avis d'enquête publique

- - 09/11/12

DCPE

(F. Calentier)

CC 160

HERMEVILLE – Epandage des boues

Dossier n° ?

05/11/12 19/11/12 19/11/12 DDTM
CC 161

ELETOT – SAINTE HELENE BONDEVILLE et ECRETTEVILLE SUR MER : Construction de la station d'épuration

Dossier n° 76-2012-00445

09/08/12

25/10/12

19/11/12 19/11/12

DDTM

(O. CREVEL)

CC 161

VEAUVILLE LES BAONS :Reconstruction de la station d'épuration

Dossier n° 76-2012-00287

05/09/12

30/10/12

19/11/12 19/11/12

DDTM

(O. CREVEL)

CC 162

LOUVETOT : Epandage des boues de la lagune

Dossier n° 76-2012-00359

10/07/12

09/10/12

19/11/12 19/11/12

DDTM

(O.CREVEL)

CC 163 SAINT VIGOR D'YMONVILLE : Travaux hydrauliques tranche 1 Réserve naturelle de la Seine – Dossier n° 76-2012-00144 02/04/12 19/11/12 19/11/12 DDTM
CC 164 LILLEBONNE : Plan épandage des boues de la station d'épuration

19/11/12

05/11/12

19/11/12 28/01/12

DDTM

(O. CREVEL)