Evaluation des incidences Natura 2000

Projets soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000

 

Sont susceptibles de faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000 les projets ou activités listés à l’article R 414-19 du Code de l’Environnement  , dans  la 1ère liste locale  fixée par arrêté préfectoral de Seine Maritime du 17 février 2011, dans la  seconde liste locale  fixée par arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 ainsi que dans la liste fixée par arrêté du Préfet Maritime de la Manche et de la mer du Nord du 23 juin 2011.

Portail interministériel des risques majeurs

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