Evaluation des incidences Natura 2000

Procédure à suivre

 

Si votre projet, ou activité, fait partie d’une des listes mentionnées précédemment  et si l’emprise de votre projet se situe dans, ou à proximité d’un site Natura 2000 (les sites Seino-marin ), il est susceptible de faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000

Dans ce cas, il convient de distinguer :

  •  Les petits projets 

Votre projet (construction d’une maison individuelle, organisation d’une manifestation sportive, ...) figure dans  1ère liste locale:

Lors du dépôt du dossier de déclaration ou demande d’autorisation auprès du service administratif compétent, il vous sera remis un formulaire de pré-évaluation "projet" accessible ci-dessous

> Formulaire N2000 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  ou  "sport" accessible ci-dessous

> Formulaire N2000 Sport - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Une notice explicative est également accessible ci-dessous

> Notice explicative formulaire ddtm76 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  celle-ci vous apporte une aide pour remplir ces formulaires.

Votre projet figure dans la 2ème liste locale:

Vous devez remplir un formulaire de pré-évaluation "projet" accessible ci-dessous 

> Formulaire N2000 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Une notice explicative est également accessible ci-dessous pour vous aider à remplir ce formulaire.

> Notice explicative formulaire ddtm76 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

 Deux annexes ont également été élaborées concernant le retournement de prairie  ainsi que l'arrachage de haie

Pour ces petits projets, nous vous conseillons également de prendre contact avec l'animateur local .

  •  Les projets de plus grande ampleur  nécessitant une étude d’impact, une évaluation environnementale ou un dossier « loi sur l’eau ». L’étude de l’évaluation des incidences Natura 2000 est comprise dans le dossier d’étude d’impact, d’évaluation environnementale ou « loi sur l’eau ».

Le service en charge du suivi de la gestion du site concerné (DDTM 76 ou DREAL N) rendra un avis sur les conclusions de cette pré-évaluation, ou de cette étude, et lorsque cet avis est favorable, éventuellement assorti de prescriptions, le projet peut être mené à terme.

Pour plus d’informations concernant l’évaluation des incidences Natura 2000, consulter le site de la DREAL Normandie.

Vous pouvez également consulter la représentation géographique des sites Natura 2000

La présente Notice vous facilitera l'utilisation de l'outil de géolocalisation des sites "CARMEN"

Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, vous pouvez adresser un message au service de la DDTM 76 en charge du suivi des sites Natura 2000 Bureau de la Nature, de la biodiversité et de la stratégie foncière (ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr)

Portail interministériel des risques majeurs

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