Les contrats Natura 2000

Mis à jour le 09/03/2020
Le Contrat Natura 2000 est proposé aux propriétaires ou gestionnaires des parcelles situées en site Natura 2000.

Ce contrat permet de mobiliser des financements européens et nationaux, dans le but de réaliser les mesures de gestion non-productives préconisées par le DOCOB (document d’objectifs) du site.

Le contrat sera signé pour une durée de 5 ans. Il peut porter sur des milieux forestiers ; ou ni-agricoles ni-forestiers.

Pour plus d’informations :

- consulter le site du Ministère du Développement Durable ( https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reseau-europeen-natura-2000-1#e5),

- contacter la structure animatrice du site Natura 2000 concerné,

- ou la DDTM de Seine-Maritime : Service Transition Ressources et Milieux – Bureau de la Nature de la Biodiversité et de la Strtégie Foncière