Société DS SMITH à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800) - implantation unités de production de chaleur

 

La société DS SMITH a fait connaître auprès du préfet de la Seine-Maritime sa déclaration d'intention de projet, au titre de l’article L121-18 du code de l'environnement.
Le projet vise à implanter 3 unités de production de chaleur sur son site de SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY.
Conformément à l’article R121-25 du code de l'environnement, la déclaration est publiée sur le site internet du maître d'ouvrage : https://www.dssmith.com/fr/media/papeterie-rouen
Les communes de SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY et OISSEL sont concernées par l'implantation du projet.
Les communes de BELBEUF, GOUY, LES-AUTHIEUX-SUR-PORT-SAINT-OUEN, SAINT-AUBIN-CELLOVILLE et TOURVILE-LA-RIVIERE sont concernées par le rayon d'affichage des 3 km imposée par les rubriques 3110 et 3520 de la nomenclatures des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cette déclaration d'intention ouvre l'accès au droit d'initiative selon les modalités et conditions prévues aux articles R121-26 et L121-19 du code de l'environnement. La saisine auprès de Monsieur le préfet s’effectue à l'adresse suivante :

pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr

Lettre de la société DS SMITH à Monsieur le préfet

> lettre auprès de M. le prefet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Déclaration d'intention

> Projet Biomasse Lettre d'intention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

Portail interministériel des risques majeurs

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